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Liste HSBC: première condamnation pour fraude fiscale

La liste HSBC donne lieu à la première condamnation pour fraude fiscale en France.

La liste HSBC donne lieu à la première condamnation pour fraude fiscale en France. - -

La liste transmise en 2008 par l'ancien informaticien de la banque HSBC à Genève, Hervé Falciani, donne lieu, ce mercredi 18 décembre, à une première condamnation pour fraude fiscale en France.

La liste HSBC, ce fameux fichier des fraudeurs au fisc transmis à la France par un ancien salarié de la banque, donne lieu, quatre ans plus tard, à une première condamnation. Le tribunal correctionnel de Paris a, en effet, infligé, mercredi 18 décembre, des peines de huit et dix mois de prison avec sursis à des personnes y figurant.

Parmi les milliers d'évadés fiscaux dans le monde recensés par cette liste, apparaissaient 3.000 Français, pour un montant total de presque 5 milliards de dollars. Elle avait été transmise en 2008 par Hervé Falciani, l'ancien informaticien de la banque HSBC à Genève. Il est aujourd'hui poursuivi en Suisse pour le vol de ces données. Il explique désormais travailler avec le fisc français contre l'évasion fiscale.

Les deux condamnés aujourd'hui sont deux frères. Leurs épouses quant à elles ont été relaxées. La justice leur reproche d'avoir détenu plusieurs comptes en Suisse à HSBC Private Bank, non déclarés auprès du fisc français, crédité en 2007 pour le premier de plus de 800.000 dollars, et pour le second de près de 1,9 million de dollars. Ils auraient ainsi fraudé le fisc français à hauteur d'environ 100.000 euros en impôts sur le revenu et sur la fortune.

Une information judiciaire contre HSBC

Tous deux contestent ces faits. L'un d'eux prétend que, possédant des comptes HSBC à Paris, ses données personnelles avaient peut-être été transmises à la banque en Suisse. Leurs avocats se sont par ailleurs opposés aux preuves utilisées pour les mettre en cause.

Des arguments rejetés par le tribunal pour qui "le manque de fiabilité intrinsèque [de la liste Falciani] ne saurait gommer la concordance réelle des multiples données à caractère personnel sur cette documentation qui n'ont pu émaner que des intéressés eux-mêmes ou de leur entourage familial également concerné", soulignent les juges.

L'avocat de l'un des prévenus a annoncé que son client ferait appel, estimant qu'il a été condamné "sur la foi d'un fichier qui n'existe pas judiciairement".

Cette liste a donné lieu à de nombreuses affaires en justice. La banque HSBC elle-même fait l'objet d'une information judiciaire pour "blanchiment de fraude fiscale en bande organisée". Et plusieurs dizaines de procédures judiciaires pour "fraude fiscale" sont en cours.

Le 27 novembre, saisie par un mis en examen dans l'une de ces instructions, la chambre criminelle de la Cour de cassation a validé les poursuites fondées sur ces fichiers.

N.G. avec AFP