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L'Europe met fin au secret bancaire

La Suisse va négocier avec ses partenaires autour du secret bancaire.

La Suisse va négocier avec ses partenaires autour du secret bancaire. - Jason Saul - Flickr - CC

Les 28 pays membres de l'Union européenne ont trouvé un accord pour pratiquer l'échange automatique d'informations. Il sera mis en place dès 2017, sauf en Autriche, qui table sur 2018.

Le secret bancaire est mort, vive… l'échange automatique d'information! Les ministres de l'Economie et des Finances des 28 pays membres de l'Union européenne se sont mis d'accord, le 14 octobre, pour pratiquer dès 2017 l'échange automatique d'informations.

Très récalcitrant, le Luxembourg, dont les banques abritent des dépôts représentant dix fois son PIB, a enfin accepté d'adopter cette norme internationale. Cela implique que les résidents de l'Union européenne ne peuvent plus dissimuler une partie de leur fortune dans les établissements du Grand-Duché, comme certains en avaient l'habitude.

La Suisse rentre dans le rang

L'Autriche est désormais le seul pays de l'Union européenne qui autorise un résident de l'UE à ouvrir un compte bancaire dans un autre Etat de l'union sans en informer le fisc du pays d'origine. Mais le pays a signalé qu'elle pourrait rentrer dans le rang d'ici à 2018. Le ministre des Finances autrichien, Hans Jörg Schelling, a fait savoir qu'il le ferait "plutôt, si c'était techniquement réalisable".

La Suisse, de son coté, a adopté début octobre, des mandats de négociations avec des pays partenaires, tels que l'Union européenne ou les Etats-Unis, pour mettre en place la nouvelle norme internationale régissant l'échange automatique d'informations en matière fiscale. Des négociations qui débuteront "prochainement" selon la Chancellerie fédérale. La norme pourrait entrer en vigueur en 2017 et les informations collectées au titre de cette année-là pourraient être transmises en 2018 aux fiscs des pays concernés.

D. L. avec agences