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BNP Paribas: enquête préliminaire ouverte pour délits d'initiés

BNP Paribas a écopé d'une amende record de 8,9 milliards de dollars en juillet dernier.

BNP Paribas a écopé d'une amende record de 8,9 milliards de dollars en juillet dernier. - Philippe Huguen - AFP

Plusieurs dirigeants de BNP Paribas seraient soupçonnés d'avoir vendu un grand nombre d'actions alors qu'une enquête lourde de menaces était en cours aux Etats-Unis.

Nouveaux soucis en perspective pour BNP Paribas. Une enquête préliminaire a en effet été ouverte à Paris sur d'éventuels délits d'initiés, susceptibles d'avoir été commis par des dirigeants de l'établissement bancaire, a indiqué mardi à l'AFP une source proche du dossier, confirmant une information du Canard enchaîné.

Selon l'hebdomadaire, sont concernés Baudouin Prot, président de la banque en partance, son prédécesseur Michel Pébereau, et le directeur général délégué Philippe Bordenave. Le Canard enchaîné affirme que les dirigeants auraient vendu près de 300.000 actions à un cours moyen compris entre 44 et 49 euros, alors qu'une enquête lourde de menaces était en cours aux Etats-Unis sur la violation par la banque de l'embargo sur les transactions financières avec Cuba, le Soudan et l'Iran.

L'hebdomadaire évoque deux périodes pour cette cession d'actions, courant 2013 et début 2014. Entretemps, la valeur de l'action BNP Paribas n'a pas décroché: au cours de mardi, elle se situait dans le haut de cette fourchette, à 48 euros.

Les investigations seront menées en coopération avec l'Autorité des marchés financiers (AMF) et se feront "à charge et à décharge", a-t-il été ajouté.

Amende de 8,9 milliards de dollars

A l'issue d'une enquête préliminaire, le parquet a plusieurs options: classer sans suite ou désigner des juges d'instruction s'il éprouve le besoin d'approfondir les investigations. Mais dans le cas d'un dossier complexe comme celui-ci, une citation directe des protagonistes devant un tribunal paraît peu probable.

L'affaire trouve sa genèse dans l'enquête des autorités américaines sur la violation par la BNP Paribas de l'embargo imposé par Washington sur les transactions en dollars avec Cuba, le Soudan et l'Iran. Devant la justice américaine, la banque a reconnu avoir réglé en dollars, entre 2002 et 2012, des entités de ces trois pays soumis à des sanctions économiques américaines.

En juillet, la BNP Paribas transigeait et acceptait de s'acquitter d'une amende de 8,9 milliards de dollars, un record pour une banque étrangère. Outre l'amende, la banque française est aussi interdite de paiements en dollars pendant un an, de janvier 2015 à décembre 2015, ainsi que des contraintes temporaires à son activité aux Etats-Unis.

Cette issue avait toutefois été accueillie avec un relatif soulagement par les marchés, des estimations d'amende supérieures ayant été auparavant données. Le gouverneur de la banque de France Christian Noyer avait jugé que la banque, la première française en terme de capitalisation, était capable d'absorber la somme infligée et relevé que l'interdiction de certaines opérations de compensation en dollars était moins sévère que redouté.

Y.D. avec AFP