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Assurance: vers un nouveau cadre réglementaire européen

Michel Barnier, commissaire européen en charge des services financiers, salue cette étape vers une réforme "tant attendue et indispensable".

Michel Barnier, commissaire européen en charge des services financiers, salue cette étape vers une réforme "tant attendue et indispensable". - Crédits photo : nom de l'auteur / SOURCE

Le Parlement européen a donné son feu vert, ce mardi 11 mars, au nouveau cadre réglementaire pour l'assurance qui doit renforcer la prise en compte des risques. Il va être mis en place à partir de janvier 2016.

Changements à venir dans le marché de l'assurance. Le Parlement européen a donné son accord, ce mardi 11 mars, au nouveau cadre réglementaire du secteur de l'assurance.

Ce feu vert porte sur la directive "Omnibus II", qui prévoit la transition vers la directive "Solvabilité II", déjà adoptée. Celle-ci crée un régime prudentiel unique au niveau européen pour les entreprises d'assurance et de réassurance. Ce régime, sur le modèle des règles de Bâle pour les banques, devrait voir le jour à partir de janvier 2016.

Mise en place d'un "régime de solvabilité moderne"

"Solvabilité II" a pour but de renforcer la prise en compte des risques. Mais surtout, cela va obliger les assureurs à provisionner suffisamment de capital pour faire face à ces risques.

"Le Parlement européen vient de franchir une étape très importante vers la mise en place d'un régime de solvabilité moderne (...) à la fois plus sûr et plus concurrentiel. Cette réforme tant attendue et indispensable va enfin devenir réalité", a réagi Michel Barnier, le commissaire européen chargé des Services financiers, dans un communiqué.

Les travaux préparatoires pour ce nouveau cadre réglementaire ont débuté en 2000. Ils devaient initialement aboutir en 2013, avant d'être reportés à 2014.

D. L. avec AFP