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Affaire Kerviel: pour la Société Générale, l'enjeu est surtout fiscal

Nouvel épisode dans le feuilleton Jérôme Kerviel

Nouvel épisode dans le feuilleton Jérôme Kerviel - Dominique Faget- AFP

La cour d'appel de Versailles doit décider ce vendredi si l'ex-trader doit effectivement rembourser 4,9 milliards d'euros à la Société Générale. L'enjeu est aussi fiscal: si Kerviel gagne en appel, la banque devra rembourser 2,2 milliards de ristournes fiscales. Explications.

Jérôme Kerviel devra-t-il payer ou non? La réponse sera tranchée ce vendredi 23 septembre par la cour d'appel de Versailles.

Pour rappel, en 2014, la Cour de cassation avait confirmé la condamnation de l'ex-trader de Société Générale à cinq ans de prison pour abus de confiance, faux et fraude mais avait en revanche cassé le volet civil de l'affaire qui imposait à Jérôme Kerviel de rembourser la perte de 4,9 milliards d'euros qu'il avait causée à son employeur. La haute juridiction avait alors estimé que les mécanismes de contrôle de la banque avaient été défaillants.

La cour d'appel de Versailles doit donc reprendre ce dossier civil et livrer un nouveau verdict. Le 16 juin dernier, le parquet, par la voix de l'avocat général Jean-Marie d'Huy réclamait que l'on tire un trait sur les dommages et intérêts exigés à l'ex-trader. La Société Générale a "commis des fautes civiles, distinctes et de nature différente des fautes pénales de Jérôme Kerviel, qui apparaissent suffisantes pour entraîner la perte totale de son droit à réclamer une compensation intégrale de ses pertes", estimait-il.

2,2 milliards d'euros en jeu

Si la Cour d'Appel suivait ses recommandations, Société Générale pourrait perdre gros. La banque avait en effet pu comptabiliser les 4,9 milliards d'euros comme une perte due à une fraude de la part de son employé. Ce qui lui avait permis de déduire fiscalement, en 2009 et 2010, 2,2 milliards d'euros.

Or Bercy a laissé entendre que cette déduction fiscale pourrait être remise en cause si la justice mettait en cause les mécanismes de surveillance de la banque. En fait, expliquent les Échos, tout porte sur le caractère "intentionnel" de la faute de la banque. "La jurisprudence du Conseil d'Etat ne permet la déduction fiscale des pertes subies en cas de fraude que si l'entreprise victime n'a commis aucune faute intentionnelle", explique ainsi le quotidien économique. Or l'avocat général de la Cour Jean-Marie d'Huy estimait en juin qu'il y avait une "faute intentionnelle" de la part de la banque.

De plus, un rapport secret adressé au parquet soulignait dès mai 2008 ces enjeux fiscaux, en notant que la banque apparaissait "particulièrement intéressée à faire connaître l'existence d'une fraude complexe, rendant inopérants les systèmes de contrôle interne".

Julien Marion avec AFP