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Les fonctionnaires télétravailleront au maximum 3 jours par semaine

Le cadre juridique du télétravail a été fixé récemment, avec la loi du 12 mars 2012 qui ouvre sa possibilité dans la fonction publique, puis avec la loi du 22 mars 2012 qui l'inscrit dans le Code du travail.

Le cadre juridique du télétravail a été fixé récemment, avec la loi du 12 mars 2012 qui ouvre sa possibilité dans la fonction publique, puis avec la loi du 22 mars 2012 qui l'inscrit dans le Code du travail. - Loïc Venance-AFP

Un décret ouvre le télétravail aux fonctionnaires mais cette possibilité sera limitée à 3 jours par semaine. Ce texte était attendu en application d'une loi votée... en 2012.

Introduit pour tous dans le droit du travail en 2012, le télétravail pour les fonctionnaires attendait, pour être effectif, un décret désormais publié, en application d'une autre loi les concernant et votée en 2012.

Ce décret d'application leur permet de travailler partiellement à leur domicile, comme les salariés du secteur privé. Aux termes de ce texte, applicable également aux magistrats, les agents des trois fonctions publiques (État, hospitalière, territoriale) pourront désormais exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail à leur demande et après accord de leur chef de service, "en utilisant les technologies de l'information et de la communication".

La durée de télétravail des fonctionnaires, à leur domicile ou dans des locaux professionnels distincts de ceux de leur employeur public et de leur lieu d'affectation, "ne peut excéder trois jours par semaine". Dans le secteur privé, la loi ne fixe pas de maximum. Parallèlement, le temps de présence sur le lieu d'affectation habituel de l'agent "ne peut être inférieur à deux jours par semaine".

Le télétravail pour un fonctionnaire est autorisé sur un an

La durée de l'autorisation au télétravail est d'un an maximum, renouvelable après entretien et avis de l'autorité hiérarchique compétente. Sa réversibilité est prévue. Il pourra "être mis fin à cette forme d'organisation du travail, à tout moment et par écrit, à l'initiative de l'administration ou de l'agent, moyennant un délai de prévenance de deux mois".

Le télétravail pour les fonctionnaires, comme pour les salariés du secteur privé, reste un acte volontaire du salarié et ne peut être imposé à celui-ci par l’employeur, celui-ci devant donner, dans les deux cas, son autorisation.

Le télétravail des fonctionnaires avait été introduit en 2012 dans la loi Sauvadet, destinée à réduire la précarité dans la fonction publique et visant à aider les agents contraints à changer de poste à avoir un meilleur équilibre "entre la vie professionnelle et la vie personnelle".

Certaines grandes entreprises publiques qui emploient des salariés sous contrat de droit privé et des fonctionnaires, ont déjà signé des accords d'entreprise avec leurs syndicats, instaurant la possibilité de télétravailler. C'est le cas de la Poste en 2013 et de sa filiale La Banque Postale, en 2014. 

F.Bergé avec AFP