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Intermittents et pigistes: quelles sont les aides mises en place par le gouvernement?

La crise a particulièrement touché les travailleurs les plus précaires et, parmi eux, les intermittents et pigistes. Le gouvernement a annoncé une série de mesures qui leur est destinée, dont une partie n'a pas encore été publiée.

Avec des contrats de travail signés à la journée et des aides qui en dépendent, les intermittents et pigistes sont particulièrement touchés par la crise. Afin de soutenir le secteur, le gouvernement a annoncé, le 6 mai dernier, “une année blanche” pour tous les intermittents. Leurs droits seront prolongés d’une année, jusqu’à la fin août 2021 et ce avec ou sans les 507 heures travaillées, pré-requis auparavant nécessaire pour avoir accès au statut d'intermittent.

En temps normal, leur revenus dépendent du nombre de jours travaillés dans l’année. Les droits sociaux que les intermittents peuvent toucher sont calculés sur une période de référence qui commence à une “date anniversaire”: celle de leur début en tant qu’intermittent. Pour toucher ces droits sociaux, il faut avoir travaillé au minimum 507 heures sur les 12 derniers mois.

Des textes toujours pas publiés

Avec le confinement, la majorité d’entre eux ne peuvent pas assurer ce minimum d’heures avant leur date anniversaire, celle du renouvellement ou non de leurs droits. Pour les pénaliser le moins possible, le gouvernement ne prendra pas en compte la période du confinement: du 15 mars au 11 mai. Et ce pour le calcul de la période de référence ouvrant aux intermittents leurs droits aux allocations mais aussi pour le calcul et le versement des indemnités, explique Xavier Dulin, avocat spécialisé en droit de la protection sociale associé chez Barthélémy Avocats. 

C’est, a priori, une bonne nouvelle pour les 130.000 artistes, techniciens concernés. Mais depuis les textes n’ont pas été publiés. L’application de cette mesure reste floue ce qui suscite l'inquiétude des intermittents. Le site de Pôle Emploi Spectacle, où les bénéficiaires d'allocations doivent mettre à jour leur situation, indique :

“Suite aux annonces présidentielles concernant les droits des intermittents du spectacle au-delà du 31 mai, les textes d’application doivent être publiés. Dans l’attente, Pôle emploi prolonge vos droits jusqu’au 30 juin 2020. “

Plusieurs aides existent

L’avocat Xavier Dulin souligne tout de même que d’autres aides sont prévues par Audiens, la Société civile des auteurs multimédia et la Société des gens de lettres. Les intermittents sont ainsi invités à se rapprocher des différents organismes ou institutions de prévoyance pour en connaître les détails.

Le cas des pigistes n’a quand-t-a lui pas été oublié. Ces derniers peuvent bénéficier du régime de chômage partiel depuis mi-avril. Pour en faire la demande, il faudra justifier des trois bulletins de salaires en piges dans les douze mois précédant la mise en chômage partiel par l’entreprise. Deux de ses bulletins doivent dater des quatre derniers mois avant cette date de mise en chômage partiel. En revanche, pas de carte de presse exigée ni de revenu minimum. 

Aurélie Pasquier