BFM Business

Travail du dimanche: FO saisit l'OIT pour des "manquements" de l'Etat français

Le gouvernement doit légiférer d'ici la fin de l'année pour clarifier les règles du travail du dimanche.

Le gouvernement doit légiférer d'ici la fin de l'année pour clarifier les règles du travail du dimanche. - -

Le syndicat Force ouvrière a annoncé, jeudi 24 juillet, avoir saisi l'Organisation internationale du travail "suite au non-respect du repos dominical en France".

La question du travail dominical refait surface. Ce 24 juillet, la Fédération des employés et cadres FO indique dans un communiqué, avoir déposé une réclamation contre l'Etat français "au titre de ses manquements à la convention 106" de l''Organisation internationale du travail (OIT) sur le repos hebdomadaire dans les commerces et bureaux. Basée à Genève, cette organisation tripartite (employeurs, syndicats, gouvernements) a notamment pour objectif de promouvoir les droits du travail.

Force ouvrière estime que cette convention fait l'objet de "violations directes", notamment par la mise en oeuvre de régimes spéciaux pour les secteurs du bricolage et de l'ameublement. La procédure de réclamation donne lieu à des recommandations de l'OIT qui peuvent être rendues publiques.

Déjà saisi par FO en 2011

En 2011, la France avait déjà été épinglée par l'organisme international sur le travail du dimanche, suite à une saisine de Force ouvrière.

L'OIT avait alors estimé que la hausse des dérogations au repos hebdomadaire dans l'Hexagone obéissait à des "préoccupations économiques" sans prendre en compte l'"impact" social pour les salariés.

Dans son communiqué, FO relève que les observations adressées à la France à l'époque sont "demeurées vaines".

La question du travail dominical est un serpent de mer en France, où le sujet n'en finit pas d'opposer les défenseurs du repos dominical, institué en 1906, et ceux qui prônent un assouplissement, y compris dans les rangs du gouvernement.

De multiples dérogations permettent déjà à certains salariés de travailler ce jour-là (29% le font habituellement ou occasionnellement), tous n'ayant pas de majorations salariales ou de repos supplémentaires.

Le gouvernement doit légiférer cette année pour "clarifier" les règles.

C.C. avec AFP