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Réforme du code du travail: un comité "hygiène et sécurité" pourrait être maintenu au-delà de 300 salariés

La réforme du code du travail se dessine peu à peu

La réforme du code du travail se dessine peu à peu - Franck Fife - AFP

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Dans les entreprises de plus de 300 salariés, une commission "hygiène, sécurité et conditions de travail", de type CHSCT, pourrait être maintenue au sein de la future instance fusionnée de représentation du personnel, a indiqué jeudi Fabrice Angéi (CGT) après une réunion la veille au ministère du Travail.

Dans le cadre des ordonnances sur le travail, le gouvernement compte fusionner délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d'un "comité social et économique".

Reçu mercredi soir au ministère du Travail, Fabrice Angéi a eu confirmation de "la suppression des CHSCT".

"Mais dans les entreprises de plus de 300 salariés, il y aurait une commission dédiée. En-deçà, de 50 à 300 salariés, il y en aurait une uniquement dans les entreprises classées Seveso (sites industriels à risque, NDLR) ou dans le domaine nucléaire", a-t-il indiqué à l'AFP.

J.M. avec AFP