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Les magasins de bricolage pourront ouvrir le dimanche

Le nouveau décret gouvernemental met un terme aux incertitudes concernant la légalité de l'ouverture dominicale des magasins de bricolage.

Le nouveau décret gouvernemental met un terme aux incertitudes concernant la légalité de l'ouverture dominicale des magasins de bricolage. - Bertrand Guay - AFP

Les recours introduits par plusieurs organisations syndicales ont été rejetés par le Conseil d'Etat ce mardi. Les magasins de bricolage pourront donc ouvrir leurs portes le dimanche.

Les multiples procédures engagées contre cette mesure n'y auront rien fait. Le conseil d'Etat a validé l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche, autorisée par décret, dans une décision publiée mardi.

L'institution a annoncé avoir "rejeté les recours introduits par plusieurs organisations syndicales contre deux décrets" autorisant les magasins de vente au détail d'articles de bricolage à déroger à la règle du repos dominical. Il a, en effet, estimé que ces textes "respectaient les conditions de procédure et de fond auxquelles une telle dérogation au repos dominical est soumise".

Décision définitive

Ces deux décrets datent respectivement du 30 décembre 2013 et du 7 mars 2014. Mais le premier, qui avait ajouté les commerces de ce secteur à la liste des établissements pouvant, à titre provisoire, ouvrir le dimanche, avait été suspendu par un juge des référés du conseil d'Etat. Le gouvernement avait donc pris un nouveau décret pour remplacer celui dont la légalité avait été mise en doute.

A la différence du premier, le décret du 7 mars 2014, ne limitait pas la durée de la dérogation. Différents syndicats et fédérations de Force ouvrière et SUD notamment avaient requis l'annulation "pour excès de pouvoir" du décret du 7 mars 2014.

"Dans sa décision rendue mardi, le Conseil d'Etat a statué définitivement sur ces affaires et rejeté les recours dirigés contre ces deux décrets", indique son communiqué.

Y.D. avec AFP