BFM Business

Les députés planchent sur le devoir de vigilance des entreprises

La proposition de loi vise à créer une devoir de vigilance à l'égard des grands groupes français de plus de 5.000 personnes

La proposition de loi vise à créer une devoir de vigilance à l'égard des grands groupes français de plus de 5.000 personnes - Martin Bureau - AFP

Une proposition de loi visant à obliger les entreprises à s'assurer que leurs sous-traitants respectent les droits fondamentaux est examinée à l'Assemblée nationale à partir de ce lundi 30 mars. Une amende maximum de 10 millions d'euros est prévue par le texte.

Début des discussions ce lundi 30 mars à l'Assemblée nationale sur le devoir de vigilance. Une nouvelle proposition de loi qui inquiète les entreprises doit en effet introduire ce principe. Il s'agit plus précisément de demander aux groupes de plus de 5.000 salariés en France de s'assurer que leurs sous-traitants respectent les droits fondamentaux, sous peine d'amendes.

Selon le rapporteur de la proposition de loi, le député socialiste Dominique Potier, les 150 plus grandes entreprises seraient concernées par le texte, celles qui font "80% du commerce international".

Un "plan de vigilance" pour prévenir les abus

La proposition de loi cite comme mauvais exemple le drame du Rana Plaza survenu en 2013 au Bangladesh. Un immeuble abritant des ateliers de confections s'était effondré, provoquant le décès de 1.138 personnes. Cette catastrophe avait mis en évidence les conditions de sécurité et de travail déplorables d'ouvriers travaillant pour des sous-traitants de marques occidentales.

Pour éviter qu'un tel événement ne se reproduise, le texte prévoit d'obliger les grands groupes à établir un "plan de vigilance", c'est-à-dire des mesures de prévention contre toute atteinte aux droits fondamentaux (droits de l'homme, droits environnementaux, risques sanitaires , activités de corruption...).

Les entreprises hostiles au texte

Le plan devra être publié et un juge, saisi par des associations ou syndicats, pourra en vérifier le contenu et la mise en oeuvre. Il pourra prononcer une amende maximale de dix millions d'euros à l'encontre de la société négligente.

L'idée est donc de mettre la pression sur les grandes multinationales. De leur côté, les entreprises dénoncent ce qu'elles perçoivent comme une contrainte réglementaire supplémentaire. De telles exigences pénaliseraient leur compétitivité, expliquent-elles. Et d'ajouter que, si des mesures devaient être prises, il faut qu'elles le soient, au minimum, au niveau européen. Le président du Medef Pierre Gattaz a lui affirmé avoir "très peur" de "ces nouvelles contraintes imposées à des sociétés françaises".

Isabelle Gollentz avec J.M. et AFP