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La nouvelle prime d’activité, mode d'emploi

Manuel Valls présentera les contours de la prime d'activité, qui devrait être mise en place en 2016.

Manuel Valls présentera les contours de la prime d'activité, qui devrait être mise en place en 2016. - Bertrand Guay - AFP

Manuel Valls a présenté ce mardi 3 mars les contours de la nouvelle prime d’activité, qui fusionnera le RSA activité et la prime pour l’emploi. Découvrez quels en seront les bénéficiaires.

Simplifier pour plus d’efficacité. Manuel Valls a présenté ce mardi 3 mars la feuille de route de son plan pauvreté, avec notamment la création au 1er janvier 2016 d'une "prime d'activité" destinée aux travailleurs à revenus modestes, qui remplacera les actuels dispositifs jugés trop complexes.

Qu’est-ce que la prime d’activité?

Attendue depuis deux ans, il s’agit de la fusion des deux dispositifs actuels d'aide aux travailleurs pauvres, la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA-activité. Cette mesure avait été préconisée dans un rapport publié l'été précédent par le député PS Christophe Sirugue, et confirmée en août dernier par François Hollande. Quand sera-t-elle mise en place ? La future prime d'activité, qui doit figurer dans un projet de loi préparé par le ministre du Travail François Rebsamen, prendra effet au 1er janvier 2016, a déjà annoncé Manuel Valls. L'enveloppe qui lui sera consacrée sera de 4 milliards d'euros par an.

Pourquoi fusionner les deux dispositifs actuels ?

L’actuelle prime pour l’emploi a deux défauts majeurs : elle est, comme tout crédit d'impôt, versée avec un décalage d'un an et le nombre de personnes qui la perçoivent est si important (plus de 5 millions de ménages en 2013), que son montant est dérisoire. Comme tout "saupoudrage", son efficacité est donc très limitée. A l'inverse, le RSA-activité, qui permet de compléter les revenus des salariés les plus modestes, pâtit de sa complexité. Il ne profite qu'à quelque 750.000 ménages, soit un tiers des personnes qui y ont normalement droit. Les autres bénéficiaires ayant renoncé à en faire la demande.

Comment la prime d’activité sera-t-elle fixée?

Ses modalités seront simplifiées par rapport au RSA-activité: une fois fixée, son montant restera le même pendant trois mois. Le rapport Sirugue a proposé que les ressources de l'ensemble du ménage soient prises en compte pour déterminer l'éligibilité, et que la prime soit ensuite calculée en fonction des revenus du demandeur, qui devront être inférieurs à 1,2 smic (ndlr: le smic est à 1.150 euros nets par mois pour un temps plein) ou 1.400 euros.

Qui sera concerné?

La prime d'activité sera ouverte "dès le premier euro d'activité", mais le seuil à partir duquel les bénéficiaires seront gagnants par rapport au système actuel devrait commencer à 0,5 Smic. Au final, entre 4 et 5 millions d'actifs seront éligibles à cette nouvelle prime, a indiqué Manuel Valls dont "700.000 à 1 million de jeunes".

Le maximum serait perçu par les personnes ayant un salaire proche de 800 euros, selon une hypothèse envisagée. Le rapport Sirugue avait envisagé un montant maximal pour cette prime de 215 euros, tandis que le collectif Alerte, qui regroupe des associations de lutte contre la pauvreté, demande de son côté qu'il soit de 250 euros. Contrairement au RSA-activité, la prime d'activité sera ouverte aux jeunes travailleurs de 18 à 25 ans. Certains critères d’éligibilité restent à préciser avec notamment le cas des ou des étudiants qui travaillent.

Y.D. avec AFP