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Hollande annonce un "barème" des indemnités décidées aux Prud'hommes

François Hollande veut raccourcir le délai de décision des Prud'hommes en cas de contentieux entre un salarié licencié et son entreprise, et fixer un barème des indemnités qu'il peut réclamer.

François Hollande veut raccourcir le délai de décision des Prud'hommes en cas de contentieux entre un salarié licencié et son entreprise, et fixer un barème des indemnités qu'il peut réclamer. - ERIC CABANIS - AFP

Sur Canal Plus ce dimanche, le chef de l'Etat a annoncé la création d'un barème d'indemnités de licenciement accordées aux prud'hommes pour donner plus de visibilité aux entreprises.

Pour lutter contre le chômage, le chef de l'Etat entend faire en sorte que les entreprises ne considèrent plus l'embauche d'un salarié en CDI comme un "risque". L'un des moyens pour y parvenir sera de leur offrir davantage de visibilité sur les indemnités potentielles qu'elles devraient verser en cas de saisine des prud'hommes par leurs salariés licenciés. 

Sur Canal Plus ce dimanche, François Hollande a proposé que des dispositions de la loi Macron imposent aux tribunaux de Prud'hommes un délai de "3 mois, 6 mois maximum" pour trancher les contentieux portant sur des licenciements, ainsi qu'un "barème" encadrant les indemnités versées.

Certaines dispositions de la loi Macron sur la croissance, qui vont "être encore précisées", s'adressent aux "entreprises qui craignent d'embaucher, parce qu'elles ont peur de ne pas pouvoir licencier", a déclaré le président.

"Il faut que le coût de la rupture soit connu"

"En cas de contentieux, s'il y a une rupture, les Prud'hommes, qui seront saisis, devront décider en 3 mois, 6 mois maximum, et les indemnités de licenciement seront d'ores et déjà fixées, dans le cadre d'un barème" a-t-il précisé.

"Il faut que le coût de la rupture soit connu : si le coût est connu, si les conditions de la rupture sont précisées, c'est plus facile", a estimé le chef de l'Etat. "Ce qui fait le risque de prendre une personne en CDI et d'avoir un contentieux plus tard, disparaîtra", a-t-il estimé.

L'examen du projet de loi Macron reprendra le lundi 4 mai au Sénat et devrait s'achever le jeudi 7 mai. Le gouvernement a demandé la procédure accélérée, c'est-à-dire une lecture par chambre avant la réunion d'une commission mixte paritaire députés-sénateurs pour tenter d'arriver à un texte commun. En cas de désaccord, l'Assemblée aura le dernier mot.

N.G. avec AFP