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Compte personnel d'activité: comment ça marche?

Le compte personnel d'activité la portabilité des droits acquis par les salariés tout au long de leur carrière.

Le compte personnel d'activité la portabilité des droits acquis par les salariés tout au long de leur carrière. - Sascha Kohlmann - Flickr- CC

Ce nouveau dispositif entrera en fonction au 1er janvier 2017. Le principe est de regrouper tous les droits acquis par le salarié dans une seule enveloppe qui le suivra tout au long de sa carrière. Explications.

Fini le temps où un salarié effectuait sa carrière dans une seule entreprise. Le temps est désormais à la mobilité, ce qui ne facilite pas forcement le suivi de certains droits, comme ceux à la formation, au chômage ou encore à la retraite. Pour les centraliser, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé cette semaine la création d'un compte personnel d'activité, un dispositif qui avait été évoqué par François Hollande quelques jours auparavant. Tour d'horizon de ce que les salariés peuvent en attendre.

Quel est le principe du compte personnel d'activité ?

Ce dispositif doit faciliter la vie des salariés en offrant un compte unique, qui centralisera les droits acquis et permettra leur portabilité. Il le suivra tout au long de sa vie professionnelle, qu'il change d'entreprise, de région et aussi en cas de perte d'emploi. Selon les mots de Manuel Valls, il s'agit de "décloisonner" les droits qui sont attachés aux salariés.

Quels sont les droits contenus dans ce compte? 

Le compte personnel de formation, tout juste mis en oeuvre depuis le 1er janvier 2015, et qui peut contenir 150 heures de formation, sera englobé dans ce nouveau dispositif. Tout comme le compte pénibilité, mesure emblématique de la réforme des retraites de 2014, ou encore les droits rechargeables à l'assurance chômage. Dans un second temps, le compte épargne temps ou bien la mutuelle pourront aussi y figurer.

Quand va-t-il entrer en vigueur ?

Manuel Valls a fixé au 1er janvier 2017 la mise en place du compte personnel d'activité. La création du compte sera inscrite dans le projet de loi Rebsamen sur le dialogue social présenté le 22 avril en Conseil des ministres. Ses contours et modalités seront ensuite précisés par une loi en 2016 après concertation avec les partenaires sociaux. 

Reste que dans l'entourage du premier ministre, on reconnait qu'il s'agit d'un énorme chantier d'ingénierie sociale". Autrement dit une usine à gaz que, pour éviter de trop retarder sa mise en oeuvre, on complétera au fur et à mesure.

C.C.