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Comment Valls veut en finir avec "les situations d'apartheid"

Manuel Valls ne veut pas "rajouter de la pauvreté à la pauvreté"

Manuel Valls ne veut pas "rajouter de la pauvreté à la pauvreté" - Thomas Samson - AFP

Le Premier ministre a annoncé ce vendredi 6 mars, une batterie d'annonce pour favoriser la mixité sociale. Il compte notamment mettre la pression sur les communes qui ne respectent pas leurs engagements en matière de logements sociaux.

Réduire la fracture sociale. Ce thème, autrefois cher à Jacques Chirac, était aujourd'hui à l'ordre du jour de Manuel Valls. Le Premier ministre a ainsi annoncé toute une batterie pour favoriser la mixité sociale qui peine encore à devenir réalité. Le but: en finir avec les situations "d'apartheid" en France, selon les propres mots de Manuel Valls. "Il faut arrêter d'ajouter de la pauvreté à la pauvreté", a-t-il ajouté.

"Malgré tous les efforts engagés il y a encore trop d'échecs: concentration des populations et des pauvres dans les mêmes lieux, inégalités massives, chômages trop élevé, discriminations insupportables", avait d'ailleurs reconnu François Hollande, lors de sa dernière conférence de presse, le 5 février dernier.

Pour changer la donne, l'exécutif a ainsi livré tout un éventail de mesures dont l'enveloppe total représentera "autour de 1 milliard d'euros" sur trois ans, a indiqué le Premier ministre, précisant que certaines dispositions liées à l'école ou à l'emploi, ne sont pas contenues dans cette somme.

> Obliger les communes à construire du logement social

Le principal outil du gouvernement pour développer le logement social est la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) qui oblige les communes de plus 3.500 habitants (et 1.500 en région francilienne) à construire 25% (depuis 2014) de logements sociaux. Problème: selon un premier bilan provisoire dévoilé le 19 février dernier, un tiers des communes ne respectent pas ces obligations.

Le gouvernement a donc demandé aux préfets de faire des propositions d'ici au mois de juin pour produire des logements sociaux dans ces communes qui ne respectent pas ces obligations, quittent à délivrer eux-mêmes les permis de construire.

A l'inverse, pour favoriser la mixité sociale, les préfets ont reçu des instructions pour limiter la construction de logements sociaux dans les 1.500 quartiers prioritaires de la politique de la ville dès lors que le taux de logement social y dépasse 50%.

> Limiter la concentration des plus pauvres dans certains quartiers 

Autre mesures destinée à favoriser la mixité sociale: les bénéficiaires du droit au logement opposable (Dalo) ne se verront plus proposer un logement dans les 1.500 quartiers les plus modestes de ne plus reloger dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville les personnes dont les ressources sont en dessous du seuil de pauvreté", a-t-il indiqué.

> Recalculer plus justement le montant des loyers

La politique de loyer dans le parc social sera revue dans le parc social pour diversifier les habitants de ces immeubles. Ces loyers ne seront plus fixés en fonction du financement d'origine de l'immeuble mais des revenus des locataires. Cette possibilité permettrait de minorer le loyer d'un logement dans une zone favorisée pour l'attribuer à un ménage à faibles ressources, explique l'exécutif.

> Créer une agence de la langue française

Le gouvernement entend également créer une agence de la langue française afin de mettre en oeuvre de nouveaux programmes d'enseignement du français à la rentrée 2015 pour les maternelles et dès la rentrée 2016 pour les primaires. Le "parcours d'apprentissage du français" pour les immigrés doit ainsi être améliorer. 

> Agir dès l'école

Concernant la carte scolaire, de nouveaux secteurs de recrutement des collèges vont être définis à terme pour favoriser la mixité scolaire.En outre, 800 nouveaux emplois vont être mobilisés pour scolariser d'ici à 2017, 50% des enfants de moins de 3 ans dans les zones d'éducation prioritaire les plus difficiles. Enfin "une grande école du numérique" doit voir le jour.

J.M. avec agences