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Bonus-malus sur les CDD: vers un taux variable de cotisations pour les employeurs?

Les contrats courts coûtent cher à l'assurance -chômage

Les contrats courts coûtent cher à l'assurance -chômage - Mychèle Daniau - AFP

L'exécutif travaillerait sur des taux de cotisations patronales qui iraient de 2 à 10%, selon que l'entreprise emploie beaucoup ou peu de contrats courts, indiquent les Échos.

La mesure se précise. Le bonus-malus promis par Emmanuel Macron pendant sa campagne pour pénaliser les entreprises qui, par un recours excessif aux contrats courts, coûtent cher à l'assurance chômage "prendrait la forme d'un taux de cotisation patronal variable", indiquent les Échos dans leur édition de lundi.

"Les schémas à l'étude vont de 2 %" de cotisations patronales "à un maximum hypothétique de 10 %, contre 4,05 % aujourd'hui", précise le quotidien économique.

Les concertations sur la réforme de l'assurance chômage ont débuté cette semaine via des bilatérales avec les partenaires sociaux à l'Élysée. Elles se poursuivent la semaine prochaine avec des rencontres prévues à Matignon.

Un taux actuel de 4,05%

À propos de l'assurance chômage, "l'objectif" du gouvernement c'est de l'ouvrir "à tous et c'est aussi qu'elle puisse se réformer pour lutter contre la précarité", a expliqué cette semaine la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Car "les contrats précaires", c'est "ce qui coûte le plus cher à l'assurance chômage". La ministre avait confirmé qu'était prévu un "bonus-malus" pour les entreprises qui abusent des contrats courts.

Pour l'instant, le régime de l'assurance chômage est financé par les cotisations salariales (2,4% du salaire brut) et patronales (4,05%). Emmanuel Macron a promis, et ce sera fait dès 2018, de supprimer les cotisations salariales en les compensant par une hausse de 1,7% de la CSG, dont l'assiette est plus large.

Des aménagements selon les secteurs

"Demain, cette mutualisation ne sera plus totale", écrivent Les Échos. Le taux de cotisation d'un employeur "sera actualisé chaque année en fonction de son 'comportement' en matière d'embauches sur les trois années précédentes: selon que les dépenses d'indemnisation qu'il a générées sur cette période dépassent ou non la moyenne nationale, on lui appliquera un malus ou un bonus".

De cette façon, une entreprise qui garde ses salariés longtemps paiera une cotisation moins élevée, tandis qu'à l'inverse, un employeur faisant "tourner sa main-d'oeuvre - quel que soit le type de contrat, CDI, intérim, CDD, intermittence" sera davantage prélevé, précise le journal.

Les taux de cotisation "pourraient varier de 2% (pour les entreprises les plus vertueuses) à un maximum - hautement hypothétique - de 10% (pour les moins vertueuses)", selon Les Échos, qui citent des sources concordantes. Une modulation en fonction des secteurs pourrait être instaurée, certains secteurs comme l'hôtellerie-restauration et l'événementiel recourant beaucoup aux contrats courts.

J.M. avec AFP