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Auto-entrepreneurs: le plafond du chiffre d'affaires doublé en 2018

Bruno Le Maire a précisé que la mesure figurera dans le projet de loi de Finances pour 2018

Bruno Le Maire a précisé que la mesure figurera dans le projet de loi de Finances pour 2018 - Bertrand Guay - AFP

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a fait cette annonce dans une interview à la presse régionale publiée ce vendredi 25 août. À l'heure actuelle, au-delà d'un chiffre d'affaires de 33.100 euros dans les services et 82.800 euros dans le commerce, un entrepreneur ne peut plus bénéficier de ce statut.

C'est une mesure qui devrait mécaniquement augmenter le nombre d'auto-entrepreneurs. Le plafond du chiffre d'affaires qui doit être respecté pour bénéficier de ce statut sera doublé en 2018. C'est ce qu'a annoncé ce jeudi le ministre de l'Économie Bruno Le Maire dans un entretien aux quotidiens régionaux du groupe Ebra.

"La mesure figurera dans le projet de loi de finances" qui sera présenté fin septembre, indique Bruno Le Maire, interrogé sur cette disposition promise par le président Emmanuel Macron pendant sa campagne.

Pour l'heure, au-delà d'un certain chiffre d'affaires l'auto-entrepreneur doit abandonner ce statut lui permettant de bénéficier d'un régime fiscal et social simplifié et opter pour statut juridique plus contraignant. Ce seuil varie de 33.100 à 82.800 euros en fonction du type d'activités exercées.

Plus de recettes?

Dans un communiqué la FEDAE (fédération des auto-entrepreneurs) s'est réjoui de cette mesure affirmant qu'elle était rentable "pour les finances publiques". "Les recettes sociales seront améliorées à hauteur de 100 millions d'euros supplémentaires et la durée de vie des entreprises qui restaureront ainsi leur trésorerie, suivra la même tendance", écrit-elle.

"Une France d'auto-entrepreneurs ne pourrait ni investir massivement ni embaucher", a de son côté regretté dans un communiqué la CPME, critiquant "une concurrence déloyable inacceptable par rapport aux autres formes sociétales, et en particulier les artisans".

Le crédit impôt recherche sanctuarisé

Par ailleurs, Bruno Le Maire a annoncé que le crédit impôt recherche serait "sanctuarisé" pour soutenir l'innovation. Créée en 1983 et relancée en 2008, cette importante niche fiscale permet aux entreprises de déduire de l'impôt sur les sociétés 30% de leurs investissements en recherche et développement, dans la limite de 100 millions d'euros d'investissement, et 5% au-delà.

Ce mécanisme "fonctionne", assure le ministre, qui se dit "prêt à ouvrir une réflexion sur son amélioration voire son déplafonnement dans le respect de nos contraintes budgétaires". Il a toutefois exclu qu'une telle évolution puisse se concrétiser dès 2018.

En ce qui concernant la situation générale française, "les indicateurs sont positifs", se félicite Bruno Le Maire, tout en pointant le fait que "notre économie reste trop fragile pour affronter un éventuel retournement de conjoncture mondiale".

"Tout notre travail est de réaliser la transformation économique de notre pays, pour rendre notre appareil productif plus solide. Les derniers chiffres du chômage montrent le chemin qui reste à parcourir pour redresser réellement la barre", fait-il valoir, alors que le nombre de chômeurs a augmenté en juillet.

J.M. avec AFP