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Assurance-chômage: entrée en vigueur partielle de la réforme au 1er juillet

Le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux ses décisions sur cette réforme controversée, ce mardi matin.

La réforme de l'assurance-chômage entrera en vigueur le 1er juillet pour le nouveau mode de calcul controversé de l'indemnisation des demandeurs d'emploi, ont indiqué les syndicats à l'issue d'une ultime séance de concertation avec le ministère du Travail mardi.

"La ministre nous a annoncé qu'un décret sera pris courant mars pour fixer le départ de cette réforme au 1er juillet" explique Michel Beaugas, secrétaire confédéral chargé de l'emploi chez Force Ouvrière, sur BFM Business.

"Nous n'avons pas obtenu gain de cause. Ca a été une réunion un peu tendue, la ministre souhaitant que les uns et les autres lui disent qu'elle avait fait du bon travail en rendant la réforme un peu moins abrupte. Mais ce qui n'était pas bon pour les demandeurs d'emploi, il y a un an, ne l'est toujours pas" tranche-t-il.

Dans le viseur, le durcissement de l'ouverture des droits (de 4 à 6 mois de travail sur les 24 derniers) qui entrera en vigueur au plus tôt au 1er octobre. Il dépendra d'une amélioration du marché de l'emploi appréciée sur six mois à partir du 1er avril.

Il faudra qu'il y ait à la fois une baisse du nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A de 130.000 sur six mois et 2,7 millions d'embauches de plus d'un mois sur quatre mois.

La dégressivité de l'allocation pour les hautes rémunérations (plus de 4.500 euros mensuels brut) interviendra au bout de huit mois à partir du 1er juillet, délai ramené à six mois en fonction de l'amélioration des deux indicateurs cités.

"On ne sait pas quand la crise sanitaire cessera et on ne connaît pas les conséquences économiques qui vont en découler" insiste Michel Beaugas. "Pour nous, il fallait remiser cette réforme et attendre encore."

Quant au bonus-malus sur les cotisations des entreprises, il sera effectif à l'été 2022 après un an d'observation du comportement des entreprises.

Front commun des syndicats

Décidée en juillet 2019 après l'échec d'une négociation sociale très encadrée par l'exécutif, la réforme visait à réaliser de 1 à 1,3 milliard d'économies par an en durcissant les règles d'indemnisation et en luttant contre les recours excessifs aux contrats courts, le tout dans un marché de l'emploi alors dynamique.

Du fait de la crise, le gouvernement a reporté à plusieurs reprises son application, se disant prêt à discuter des "paramètres" de la réforme, mais sans en abandonner l'esprit.

La plus grosse économie proviendra de la disposition la plus controversée, la modification du calcul du salaire journalier de référence (base de l'allocation) qui entrera en vigueur en juillet. L'exécutif défend "un enjeu d'équité" car l'indemnisation est actuellement plus favorable aux personnes alternant contrats courts et inactivité qu'à celles travaillant en continu.

"Pour nous, c'est faire payer d'abord les demandeurs d'emplois avant de mettre en application, l'autre annonce" à savoir le bonus-malus sur les contrats de travail, répond Michel Beaugas, de FO.

Selon l'Unédic, environ 840.000 personnes (38% des allocataires) auraient une indemnisation inférieure de plus de 20% en moyenne à ce qu'elles toucheraient avec les règles actuelles, même si elles auraient des droits plus longs. Pour en limiter l'impact, le gouvernement a introduit un plancher qui limitera la baisse maximale.

Tous les syndicats restent opposés à cette réforme, même adoucie. "Elle reste injuste, anachronique, incohérente et déséquilibrée", a ainsi tweeté Laurent Berger (CFDT).

Thomas Leroy avec AFP