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Les frontaliers français travaillant au Luxembourg échappent à la double imposition

Le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegan, a signé un avenant ce jeudi matin avec son homologue français Bruno Le Maire, concernant la convention fiscale entre les deux pays.

Le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegan, a signé un avenant ce jeudi matin avec son homologue français Bruno Le Maire, concernant la convention fiscale entre les deux pays. - -

Le autorités du Luxembourg et la France ont signé ce jeudi un avenant à la convention fiscale entre les deux pays "en vue d'éviter les doubles impositions." Une décision qui soulage les craintes des 106.000 frontaliers français travaillant dans le Grand-duché.

Le ministre luxembourgeois des Finances a signé un avenant ce jeudi matin avec son homologue français Bruno Le Maire, à la convention fiscale de 2018 entre les deux pays. La signature de ce texte vise aussi à prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.

"Cet avenant tient compte des observations émises par le Luxembourg et met fin au débat concernant les modalités d'imposition des frontaliers français travaillant au Luxembourg sous la nouvelle convention fiscale", a commenté le ministre luxembourgeois des Finances Pierre Gramegna. "Le salarié frontalier ne sera pas redevable d'impôt en France sur son salaire de source luxembourgeoise", précise encore le ministère luxembourgeois.

La convention de 2018 faisait craindre une double imposition

Paris et Luxembourg avaient conclu en mars 2018 une nouvelle convention qui avait suscité l'inquiétude des frontaliers qui travaillent dans ce petit pays prospère de 600.000 habitants. "Le texte de 2018 laissait craindre un risque de double imposition", explique à Jean-Claude Bernardini, secrétaire central du premier syndicat au Luxembourg et auprès des frontaliers, l'OGBL.

Avec 106.000 salariés, les résidents français représentent le plus grand contingent de travailleurs frontaliers au Luxembourg, lesquels pèsent 46% de la masse salariale du pays.

La convention de 2018 en vigueur posait "le risque que les frontaliers soient non pas doublement taxés mais taxés une deuxième fois sur la différence entre l'impôt dû théoriquement en France pour une année et l'impôt retenu à la source au Luxembourg", explique à l'AFP une source interne au ministère luxembourgeois des Finances. Avec cet avenant, la France revient à la méthode de l'exemption qui prévalait jusqu'à présent pour éliminer la double imposition des revenus des salariés.

Frédéric Bergé avec AFP