L'Union bancaire de retour à Bruxelles, malgré les dissensions

Le dernier volet du projet implanté en 2012, le mécanisme de garantie des dépôts, doit faire l'objet d'une proposition de la Commission cette année.

Les dirigeants de l'Union Européenne renouaient mardi avec un projet vieux de dix ans: l'union bancaire, et son fameux troisième volet, celui concernant la mutualisation des dépôts, à des fins de garantie.

Le président de l'Eurogroupe, l'Irlandais Paschal Donohoe, a présenté aux ministres des Finances une feuille de route pour relancer ce chantier qui achèverait enfin l'union bancaire, mise en place dans la douleur à partir de 2012, dans le sillage de la crise financière.

Les deux premiers volets, la définition de normes prudentielles communes et l'harmonisation des règles en cas de faillite, avaient été approuvées en pleine crise économique européenne, entre deux plans de "sauvetage" en faveur du Portugal, de l'Espagne ou de la Grèce.

Ils avaient notamment placé la surveillance des plus grandes banques de l'UE sous la responsabilité de la Banque centrale européenne (BCE).

Réticences mutuelles

Le projet de système européen de garantie des dépôts (acronyme EDIS en anglais), inspiré des États-Unis, protègerait mieux les banques en cas de crise, car leurs clients, assurés de ne pas perdre leur argent, éviteraient de se ruer aux guichets pour retirer leurs économies.

Actuellement, les dépôts des particuliers sont assurés jusqu'à 100 000 euros dans l'UE, grâce à des financements des réseaux bancaires nationaux.

Mais la mutualisation des garanties à l'échelle européenne se heurte depuis des années aux réticences de l'Allemagne et d'autres pays du nord, qui craignent de voir leurs épargnants payer pour les défaillances de banques de pays du sud.

L'Italie, lourdement endettée, est également hostile à cette réforme qui limiterait la possibilité pour ses banques fragiles de consolider leur bilan en achetant des obligations d'État italiennes.

Groupes transfrontaliers

Achever l'union bancaire, alors que le marché de l'UE est encore très fragmenté, permettrait aussi selon ses partisans de créer de vrais groupes européens transfrontaliers pour mieux financer l'économie.

"Après des années de discussions, nous connaissons bien les points de vue des uns et des autres et j'ai plaidé pour un compromis", a déclaré M. Donohoe lors d'une conférence de presse, à l'issue de la réunion des ministres en visioconférence. "De toute évidence, les différends ne sont pas encore réglés", a-t-il ajouté.

"Beaucoup de pays ont demandé de retravailler" la proposition, a reconnu le président de l'Eurogroupe. "C'est ce que nous allons faire", a-t-il dit, tout en prévenant que "les marges de manoeuvre" étaient "très, très faibles".

Discussion ministérielle en juin

Les ministres de l'UE devraient poursuivre la discussion lors d'une réunion en juin. S'ils donnent leur feu vert, la Commission européenne rédigera, d'ici à la fin de l'année, une proposition qui devra également être approuvée par le Parlement européen.

Pour la France, la feuille de route présentée mardi "est une base de discussion satisfaisante en vue de la dernière ligne droite de négociations pour juin", a réagi une source à Bercy.

En revanche, la Fédération bancaire française (FBF) s'est montrée déçue. "L'Eurogroupe n'a pas proposé d'avancée", a-t-elle critiqué, estimant que le système envisagé risquait en outre "d'être coûteux". "Seul un fonctionnement véritablement intégré peut apporter à l'Europe un secteur bancaire plus puissant et autonome", a ajouté l'organisation professionnelle.

VG avec AFP