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Budget de la zone euro: les Européens avancent à tous petits pas

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, lors de l'Eurogroupe du 13 juin 2019.

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, lors de l'Eurogroupe du 13 juin 2019. - JOHN THYS / AFP

Les ministres des Finances de la zone euro ont trouvé un accord sur les caractéristiques principales d'un "instrument budgétaire". L'expression de "budget de la zone euro" n'a même pas été retenue et la question de son financement n'est toujours pas arrêtée.

Après douze heures de négociations, les 19 ministres des Finances se sont mis d'accord dans la nuit de jeudi à vendredi sur les principales caractéristiques d'un budget pour la zone euro. "Il y a encore du travail, mais nous avons fait un certain nombre de petits pas qui combinés aboutissent à un réel progrès", a commenté le ministre portugais Mario Centeno, qui préside la réunion appelée Eurogroupe.

Paris s'est montré plus dithyrambique: "C'est une percée", s'est félicité Bruno Le Maire, affirmant que le budget sera opérationnel en 2021. Il faut dire que la France est à l'origine de cette initiative, depuis le discours de la Sorbonne d'Emmanuel Macron en septembre 2017. Mais en réalité, il y a peu de raisons de s'enthousiasmer. 

Pas de solidarité dans les mauvaises périodes 

Pour mémoire, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ont donné mandat en décembre dernier à leurs ministres des Finances pour travailler sur la conception, les modalités et le calendrier d'un "instrument budgétaire" pour la zone euro. Ce dernier aurait pour objectif de renforcer "la convergence et la compétitivité" des 19 économies.

Dès le départ, il n'était déjà pas question de travailler sur un troisième volet: la "stabilisation", qui consiste à prévoir une aide pour les pays en cas de crise. Ce principe était pourtant cher à Emmanuel Macron et plusieurs organisations internationales, le FMI en tête. Mais les États du Nord, au premier rang desquels les Pays-Bas, craignent qu'un tel outil n'encourage les pays du Sud à relâcher leurs efforts dans l'assainissement de leurs finances publiques. Le bras de fer entre l'Italie et la Commission à l'automne puis les gilets jaunes en France, qui ont poussé le gouvernement à creuser le déficit pour 2019, les ont confortés dans leur position.

Un "instrument budgétaire" et non pas un "budget de la zone euro"

Toujours dans ce même mandat, les "leaders" européens avaient donné jusqu'au mois de juin à leurs ministres des Finances pour définir les caractéristiques du budget de la zone euro. C'est donc l'objet de l'accord qui a été obtenu la nuit dernière. À noter que face à l'opposition des pays du Nord, l'expression même de "budget de la zone euro", imaginée au départ par Emmanuel Macron, n'a pas été retenue. Il s'appellera finalement "instrument budgétaire pour la compétitivité et la convergence". 

Le cadre arrêté par les ministres est de l'ordre du minimum syndical. Dans les grandes lignes, ils ont acté que "l'instrument budgétaire" doit servir à financer les réformes structurelles et des projets d'investissement public. Si la mise en œuvre est insatisfaisante, le versement de la subvention sera suspendue.

Quelques éléments sont donnés sur le rôle de la Commission et du Parlement européen, mais la définition précise de la gouvernance est renvoyée à une loi à part et la question du financement est laissée aux chefs d'État et de gouvernement. 

Une enveloppe budgétaire bien moins ambitieuse

C'est assurément sur cette question que l'échec pourrait être le plus cuisant pour Paris. Toujours dans son discours de la Sorbonne, Emmanuel Macron traçait les contours d'un budget "plus fort au cœur de la zone euro", avec "des ressources qui devront refléter cette ambition". Dans la tête du président français, il était question d'un montant d'au minimum 1% du PIB de la zone euro, soit plus de 100 milliards d'euros sur un an.

Finalement, le financement de "l'instrument budgétaire" sera discuté dans le cadre du budget 2021-2027 de l'Union européenne. Paris va se battre pour que des recettes externes puissent y être affectées. Il est notamment question de ressusciter la taxe sur les transactions financières. Mais, selon des sources européennes interrogées par l'AFP, l'enveloppe totale devrait s'élever à... 17 milliards d'euros répartis sur sept ans entre les 19 pays.

Jean-Christophe Catalon