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Travail du dimanche: ce que Jean-Marc Ayrault retient du rapport Bailly

Le rapport Bailly déconseille d'élargir l'autorisation d'ouvrir le dimanche au secteur du bricolage, et de la retirer à celui de l'ameublement.

Le rapport Bailly déconseille d'élargir l'autorisation d'ouvrir le dimanche au secteur du bricolage, et de la retirer à celui de l'ameublement. - -

L'ex-patron de La Poste a remis ce lundi 2 décembre au Premier ministre son rapport sur le travail du dimanche. Voici ce que Jean-Marc Ayrault en retient.

Clarifier le cadre législatif du travail du dimanche, c'est l'objectif que s'est fixé l'exécutif. La remise du rapport de Jean-Paul Bailly, l'ancien président de La Poste, sur le sujet ce lundi 2 décembre, a fourni "une méthode". "Le gouvernement la retient", a déclaré le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, après qu'il lui ait été remis. Voici ce qu'il garde des propositions de Jean-Claude Bailly.

Pas de modèle unique entre la France et la province

Les municipalités peuvent actuellement octroyer des dérogations aux magasins qui veulent ouvrir le dimanche, à raison de cinq par an au maximum. L'ex-patron de La Poste préconise de porter ce nombre de 5 à 12, soit un dimanche par mois.

Le Premier ministre retient également une approche plus territorialisée, mais n'est pas aussi précis. Il estime qu'il n'y a "pas de modèle unique entre l'Ile-de-France et la province".

"Le dimanche n’est pas un jour comme les autres et nous ne souhaitons pas qu’il le devienne", a déclaré le Premier ministre. Mais si des "dérogations à cette règle existent nécessairement", il n'y aura en tout cas "pas d'ouverture sans contrepartie pour les salariés".

Un nouveau cadre législatif en 2014

Actuellement, les salariés de zones touristiques et ceux des Périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (PUCE) n'ont pas les mêmes droits, puisque tous ne bénéficient pas d'un "régime social de compensation".

Jean-Paul Bailly propose de "remettre totalement à plat" les zones autorisées à ouvrir, avec une "loi organisant les modalités de fixation des périmètres et d'octroi de contreparties" pour les salariés concernés.

Jean-Marc Ayrault est sur la même ligne concernant les droits des travailleurs. Il n'y aura "pas d'ouverture sans contrepartie pour les salariés". Il évoque par ailleurs, si ce n'est une nouvelle loi, "un nouveau cadre législatif mis en place en cours d'année 2014".

Un régime transitoire pour le bricolage en Ile-de-France

"L'introduction de l'ameublement en 2008" dans la liste d'activités et de commerces "reconnus comme étant essentiels au fonctionnement de la société le dimanche" a, selon Jean-Paul Bailly, amorcé "la perte de cohérence" de la loi et participé à déclencher les "conflits actuels". Il propose donc de l'exclure à nouveau, d'ici au 1er juillet 2015. En attendant la nouvelle loi, il préconise d'inscrire le secteur du bricolage "sur la liste des dérogataires".

Le chef du gouvernement estime également que "le droit actuel est illisible donc incompris". Il faut donc le changer. Concernant Bricorama, Castorama et Leroy Merlin, en pleine procédure de justice sur ce sujet, "un règlement transitoire" sera proposé pour "le secteur du bricolage", mais seulement "en Ile-de-France", poursuit le chef du gouvernement.

La synthèse du rapport Bailly sur le travail du dimanche. Cliquez ici pour retrouver le rapport en entier.

Note de synthèse du rapport Bailly sur le travail dominical publié par Fil_Economie

N.G.