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Social, fiscalité, juridique: tout ce qui change au 1er janvier

VIDÉO-Baisse des cotisations, hausse des prix à la pompe, fin des PV de stationnement. Voici toutes les mesures qui entrent en vigueur le 1er janvier 2018 et qui vont avoir un impact sur vos finances.

Chaque nouvelle année est synonyme de l'entrée en vigueur d'une batterie de mesures fiscales, sociales et juridiques. BFM Business a compilé pour vous celles qui vont avoir un effet sur votre pouvoir d'achat, la gestion de vos finances et votre manière de dépenser votre argent.

> REVENUS

  • Le Smic revalorisé

Un salarié au Smic touchera 20 euros de plus par mois dès janvier grâce à la revalorisation mécanique du salaire minimum et à l'exonération des cotisations chômage et maladie.

  • Tous les salaires nets augmentés

La baisse de 2,4 points des cotisations chômage, et de 0,75% des cotisations maladie à partir de janvier va profiter à tous les salariés. Quel que soit leur niveau de salaire, leur rémunération nette va mécaniquement augmenter. Cette hausse sera légèrement amoindrie par l'augmentation de la CSG, qui, elle, est acquittée par tous les contribuables, de 7,5% à 9,2%.

  • Le bulletin de paie simplifié généralisé

La fiche de paie synthétique, déjà adoptée par les entreprises de plus de 300 salariés début 2017, doit être généralisée. Pour rappel, elle regroupe les cotisations par thème (santé, retraite, chômage) et mentionne les allègements de cotisations financés par l'État.

  • Un taux unique pour taxer le capital

Finies les taxations spécifiques en fonction de la nature des placements. Le prélèvement forfaitaire unique de 30% s'applique désormais à l'ensemble des revenus mobiliers, à l'exception du Livret A, du PEA (épargne en actions) et des contrats d'assurance-vie de moins de 150.000 euros et gardés plus de huit ans. Les plans épargne-logement (PEL) ouverts à partir de janvier y seront donc soumis.

  • Fermeture définitive de la cellule de régularisation fiscale

Le Service de traitement des déclarations rectificatives, plus communément appelé "cellule de régularisation des repentis fiscaux", ferme définitivement le 31 décembre 2017. En plus de quatre ans d'existence, 50.000 évadés fiscaux ont pu régulariser leur situation fiscale en nouant un accord financier avec Bercy via ce guichet.

> DÉPENSES

  • Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux

Le chèque énergie, doté en moyenne de 150 euros, va être distribué à 4 millions de ménages précaires et remplacer les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité. Ils pourront l'utiliser pendant un an pour payer leurs factures d'énergie, quelle que soit sa source (fioul, GPL et bois compris), c'est la nouveauté, des travaux de rénovations énergétiques de leur logement.

  • Le forfait hospitalier augmente

Le forfait hospitalier augmente de 2 euros pour atteindre 20 euros par jour. Pour ceux qui ont une mutuelle, la hausse sera prise en charge par la complémentaire santé.

  • Des cigarettes moins chères, puis plus chères

Les prix des paquets de certaines marques, comme Camel et Winston, baissent de 20 centimes le 2 janvier à la suite d'ajustements des fabricants, en attendant la hausse de 1,10 euro prévue en mars par le gouvernement.

> TRANSPORTS

  • Hausse des taxes sur le carburant

Conformément à la volonté du gouvernement d'aligner la fiscalité du gazole sur celle de l'essence, les prix aux stations-service vont augmenter de 7,6 centimes le litre de carburant pour motorisation diesel, et de 3,84 centimes pour le sans-plomb.

  • Des primes pour changer de voiture

Les automobilistes qui revendent une auto essence d'avant 1997 ou diesel d'avant 2006 toucheront une prime de 1000 à 2000 euros. S'ils rachètent un véhicule électrique, cette incitation s'élèvera même à 2500 euros.

  • Des "pénalités" qui varient d'une ville à l'autre remplacent les PV

Les traditionnels PV de stationnement disparaissent au profit du "forfait post-stationnement" dont le montant sera désormais librement fixé par les municipalités. Paris, par exemple, devrait réclamer jusqu'à 100 euros par jour aux mal-garés.

  • Les chauffeurs Loti obligés de se former

Les chauffeurs sous statut Loti (transport collectif à la demande) ne peuvent plus travailler dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants, à moins d'avoir passé un examen ou obtenu une équivalence.

  • Velib' n'est plus géré par JCDecaux mais par Smoove

Après un retard à l'allumage, une centaine de stations -contre 300 initialement prévues- de vélos en libre-service Smoove, seront en service en région parisienne en janvier. 1400 sont attendues pour le printemps pour un parc dont un tiers sera électrique.

> PROFESSIONNELS

  • Caisse enregistreuse anti-fraude pour les commerçants

Tous les commerces doivent s’être équipés d’une caisse enregistreuse ou d’un logiciel de caisse certifié et sécurisé dans le cadre de la lutte contre le fraude à la TVA. En cette première année, le gouvernement laisse encore six mois aux retardataires pour se mettre en conformité. Les auto-entrepreneurs ne sont finalement pas concernés.

  • Les free-lance cotisent à la sécu

Les indépendants verront leur régime social progressivement intégré au régime général. Le très décrié RSI va donc disparaître, et ses missions (retraites, assurance maladie, etc.) seront reprises par les organismes généraux, comme l'Urssaf et les CPAM. Ils bénéficieront par ailleurs de deux baisses de cotisations (-2,15 points sur les cotisations famille, et exonération accrue des cotisations d'assurance maladie et maternité).

> INFORMATION ÉCONOMIQUE

  • Des plateformes internet contraintes à plus de transparence

Airbnb, Booking, TripAdvisor devront mieux informer leurs usagers sur leur cuisine interne: les plateformes de location entre particuliers devront indiquer quand les offres émanent de loueurs professionnels, les sites qui classent les hôtels et restaurants devront signaler ceux qui ont payé pour être mis en avant, tous ceux qui hébergent des avis devront préciser si leur fiabilité a été vérifiée.

  • Gaz et électricité: le propriétaire devra mieux informer son locataire

Les propriétaires doivent fournir à leurs locataires, avant toute signature de bail, deux diagnostics sur l'état des installations électriques et de gaz. Si des anomalies dangereuses sont constatées, ils devront réaliser les travaux avant de louer.

  • Les chiffres du chômage ne tomberont plus que quatre fois par an

À partir du 1er janvier, l'office statistique du ministère du travail ne publiera plus les variations mensuelles du nombre d'inscrits à Pôle emploi. Ces chiffres resteront disponibles sur le site du ministère, mais ils ne feront désormais l'objet d'un communiqué que tous les trimestres.

Nina Godart