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Sephora: la loi sur le travail de nuit est constitutionnelle

La loi sur le travail de nuit a été validée par le Conseil constitutionnel.

La loi sur le travail de nuit a été validée par le Conseil constitutionnel. - Crédits photo : nom de l'auteur / SOURCE

Le Conseil constitutionnel a estimé, vendredi 4 avril, que la législation sur le travail de nuit que dénonçait Sephora était conforme aux principes de la constitution.

Sephora se dit "particulièrement deçu" après avoir joué sa dernière carte pour ouvrir son vaisseau-amiral des Champs Elysées au-delà de 21 heures. La marque a perdu: le Conseil constitutionnel a estimé que la législation sur le travail de nuit est bien constitutionnelle, ce vendredi 4 avril.

Les avocats du distributeur de cosmétiques avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant les Sages pour savoir si la loi sur le travail nocturne répondait bien aux principes de la constitution française le 8 janvier.

Le conseil de la filiale distribution sélective de LVMH estimait en effet que cette loi portait atteinte aux libertés d'entreprendre. Les Sages, qui avaient repoussé plusieurs fois leur décision sur cette question, n'ont pas été convaincus par l'argument.

Le Printemps va pouvoir être jugé

La loi "n'est pas manifestement déséquilibrée, entre la liberté d'entreprendre" et les exigences portant "notamment sur la protection de la santé et le repos" des salariés, ont estimé les sages du Palais Royal.

S'ils en avaient décidé autrement, toutes les dispositions auraient été abrogées immédiatement. La loi européenne sur le travail nocturne, proche mais un peu plus souple que la nationale, aurait alors pris le relais. Le législateur aurait dû revoir le Code du travail, ce qui aurait pris au moins six mois.

Les tribunaux, qui avaient décidé d'attendre la décision du Conseil constitutionnel avant de se prononcer sur d'autres dossiers, comme celui du Printemps Haussmann, vont pouvoir reprendre le travail.

L'ouverture le dimanche facilitée

Le Conseil constitutionnel a en revanche déclaré non-conforme un article de loi concernant le travail du dimanche, qu'il examinait ce même jour dans le cadre d'une autre QPC.

Ce passage du code du Travail prévoyait que, dès qu'un syndicat dépose un recours contre une autorisation préfectorale accordée à une enseigne d'ouvrir le dimanche, le magasin ne peut ouvrir jusqu'à ce que la justice se prononce.

Or l'institution présidée par Jean-Louis Debré a estimé que ces dérogations sont temporaires et rien ne garantit qu'une décision intervienne "dans un délai qui ne prive pas de tout effet l'autorisation accordée par le préfet". Désormais donc, même en cas de recours contre une telle décision préféctorale, le magasin concerné pourra continuer d'ouvrir.

Le titre de l'encadré ici

|||Ce que dit le Code du travail sur le travail de nuit: "le recours au travail entre 21 heures et 06 heures est en principe exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale".

N.G.