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Réforme du Code du travail: Pénicaud met les points sur les i

Muriel Pénicaud à l'Assemblée nationale.

Muriel Pénicaud à l'Assemblée nationale. - Bertrand Guay - AFP

La ministre du Travail a réaffirmé que sa réforme n'aboutirait pas à "une inversion de la hiérarchie des normes". Un risque que dénoncent les députés La France insoumise et communistes.

Muriel Pénicaud a assuré devant l'Assemblée nationale que la réforme du Code du travail par ordonnances n'aboutirait pas à une "inversion de la hiérarchie des normes" que dénonce une partie de la gauche. "Non il n'y a pas une inversion de la hiérarchie des normes" mais "on clarifie ce qui est du champ de la loi - droits et principes fondamentaux - et ce qui n'a pas lieu d'être défini" dans la loi, a lancé la ministre du Travail, qui était interpellée par des députés LFI et communistes sur l'article 1er de son projet de loi.

Le gouvernement doit être autorisé à prendre par ordonnance toute mesure visant à "reconnaître et attribuer une place centrale" à la négociation d'entreprise. La concertation menée avec les partenaires sociaux a abouti à définir le champ des accords de branche impératifs, celui des accords de branche facultatifs et, pour le reste, les accords d'entreprise primeront. Dans l'hémicycle, la ministre a confirmé les champs concernés et souligné que "le rôle de la branche sera très important aussi pour réguler au sein de la branche la situation entre les grandes et les petites entreprises" car "il faut éviter le dumping social".

"Une offensive en tenue de camouflage"

Les députés insoumis et communistes ont dénoncé à plusieurs reprises une "inversion de la hiérarchie des normes" au détriment des salariés, moins protégés selon eux par les accords d'entreprise que par la loi. "Ne tournons pas autour du pot", a plaidé notamment Alexis Corbière (LFI), dénonçant "une offensive en tenue de camouflage" du gouvernement, usant d'une "novlangue assez confuse". Les députés LFI ont défendu en vain l'idée de "réintroduire la hiérarchie des normes et le principe de faveur" selon lequel les accords de branche et d'entreprise ne peuvent être que plus favorables que la loi.

Les élus communistes ont, eux, porté un amendement qui a été adopté, visant à rappeler le nécessaire "respect des dispositions d'ordre public", c'est-à-dire les règles impératives auxquelles il est impossible de déroger par un accord ou une convention. Ce vote, avec l'avis favorable du gouvernement et du rapporteur, a été salué par des applaudissements sur les bancs de gauche.

D. L. avec AFP