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Code du travail: premières tensions à l'Assemblée

Muriel Pénicaud défendra la réforme polémique du Code du travail.

Muriel Pénicaud défendra la réforme polémique du Code du travail. - Bertrand Guay - AFP

Les députés ont débuté l'examen de la réforme du droit du travail ce lundi. Et l'opposition - notamment La France Insoumise et les communistes - a fait entendre sa voix.

La réforme du code du travail par ordonnances a commencé lundi son passage devant l'Assemblée avec de premières escarmouches, le gouvernement mettant en avant la "liberté" et la "protection" gagnées par les entreprises et les salariés, sans convaincre Insoumis et communistes.

Un an après l'adoption de la loi El Khomri, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a défendu le "premier volet d'un vaste projet de rénovation de notre modèle social", avec comme "première urgence de donner la liberté d'initiative et d'entreprendre" aux entreprises pour leur permettre de "s'adapter" et "créer des emplois".

Alors que la concertation se poursuit avec syndicats et patronat, le texte de neuf articles, qui doit être voté avant la fin de la session extraordinaire, définit les contours des futures ordonnances qui leur seront présentées fin août.

Déplorant la "complexité du code du travail", et des règles venues "d'en haut" qui "ne s'adaptent pas bien à la diversité des entreprises", Muriel Pénicaud a plaidé la nécessité d'aller "au plus près du terrain", appelant à "faire confiance".

Son discours, ponctué d'applaudissements des élus de La République en marche, a été rapidement marqué par une exclamation du leader des Insoumis Jean-Luc Mélenchon: "C'est George Orwell qui parle?".

Juste avant, le communiste Jean-Paul Lecoq avait critiqué les conditions d'examen "inacceptables", dénonçant un "dédain du gouvernement à l'égard des travailleurs".

Ces deux groupes sont aux avant-postes de la bataille contre le texte, les premiers ayant promis "une lutte implacable", les seconds de combattre "pied à pied" ce projet "de démolition sociale". Les élus LFI ont défendu en vain une motion de rejet préalable pour contester des ordonnances qui "rendront le pays encore plus malade", refusant "leur blanc-seing pour jouer les apprentis sorciers". Adrien Quatennens (LFI), qui a demandé "à qui profite le crime (...), sinon le Medef", a invité les élus REM à s'"insoumettre".

Le groupe "Nouvelle gauche" (ex-PS) a refusé "un chèque en blanc et une procédure qui met hors jeu le Parlement". Ericka Bareigts a aussi dénoncé un "terreau fertile d'une précarisation de l'emploi" et promis des amendements pour corriger son "déséquilibre abyssal".

Un monde "qui avance sans nous"

Pour Les Républicains, Gérard Cherpion a critiqué des conditions d'examen "inacceptables". "Moins sévère" sur le fond, il a dit qu'il ne pouvait s'opposer à des propositions portées avec son groupe "les 5 dernières années". Le rapporteur, Laurent Pietraszewski (REM, Nord), comme cherchant à rassurer, a affirmé qu'il ne fallait "pas avoir peur d'avancer car cette peur n'empêchera pas le monde d'avancer, et le risque c'est qu'il avance sans nous".

Quant à la présidente de la commission des Affaires sociales Brigitte Bourguignon (REM), elle a déploré avoir reçu, via les réseaux sociaux, "des menaces de mort, même par guillotine". 

Ce début d'examen augure des débats à venir sur ce texte, sur lequel 350 amendements ont été déposés, au moment où Muriel Pénicaud est fragilisée par l'ouverture d'une information judiciaire pour "favoritisme" dans le dossier Business France.

La réforme reprend plusieurs promesses de campagne d'Emmanuel Macron, dont les très décriés barèmes des dommages et intérêts prud'homaux pour licenciement abusif, la fusion des instances représentatives du personnel ou le rôle accru de l'accord d'entreprise sur la branche. Elle autorise également le gouvernement à modifier le dispositif du compte pénibilité.

Le gouvernement entend mener vite cette réforme attendue d'"urgence" par le patronat et qui inquiète les syndicats. Les ordonnances seront examinées en Conseil des ministres "peut-être le 20" septembre, selon la ministre, avant que leur ratification ne soit soumise au Parlement, ce qui leur donnera force de loi.

En dehors du champ social, le texte prévoit le report d'un an du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, au 1er janvier 2019.

Y.D. avec AFP