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Pourquoi les Pays-Bas pourraient organiser un référendum sur le CETA

Le traité de libre-échange Union européenne Canada a été signé mais son contenu ne s'applique pas encore aux États. (image d'illustration)

Le traité de libre-échange Union européenne Canada a été signé mais son contenu ne s'applique pas encore aux États. (image d'illustration) - François Lenoir - Pool - AFP

Des militants néerlandais affirment avoir réuni près des deux-tiers des signatures nécessaires pour contraindre leur gouvernement à organiser un référendum sur le traité de libre-échange UE-Canada.

Négocié depuis sept ans, le CETA a été signé fin octobre à Bruxelles (Belgique) par l'Europe et le Canada avec plusieurs jours de retard en raison des réserves de la région belge de Wallonie, à l'origine de vifs désaccords entre Belges. Cet accord, qui supprimera 99% des droits de douane entre l'Union européenne (UE) et Ottawa, entrera en application provisoire dans les prochains mois mais doit ensuite être approuvé par l'ensemble des Parlements nationaux et régionaux de l'Union européenne pour devenir définitif. Ayant connu et contourné la résistance wallonne, ce traité pourrait désormais se heurter au mécontentement des citoyens néerlandais. 

Ainsi, des groupes citoyens aux Pays-Bas appellent à un référendum pour décider si le Parlement doit ratifier le CETA, tout comme l'impopulaire TTIP (ou Tafta) en discussion avec les États-Unis. Une pétition lancée en octobre 2015, mais qui s'est nourrie d'un regain d'intérêt ces dernières semaines, a déjà réuni 190.400 signatures sur les 300.000 nécessaires pour imposer ce référendum au gouvernement.

Les organisateurs se défendent d'être eurosceptiques

"On veut dire clairement aux politiques que ces accords devraient être discutés plus ouvertement et radicalement modifiés", explique à l'AFP Niesco Dubbelboer, du mouvement Meer Democratie (plus de démocratie, ndlr). Ces traités "sont des accords vieillots, post-coloniaux, qui favorisent les intérêts des grosses entreprises et investisseurs", argumente-t-il, estimant que les questions "du climat et de la durabilité devraient être davantage en première ligne".

Cette organisation s'est alliée au groupe néerlandais de défense de l'environnement Milieudefensie, et d'autres ONG. En avril, un référendum consultatif de ce type, convoqué par des groupes eurosceptiques, avait rejeté un accord-clé entre l'Union européenne et l'Ukraine, mettant le Premier ministre Mark Rutte dans l'embarras face aux 27 pays de l'UE ayant déjà ratifié l'accord et l'obligeant, sur le plan intérieur, à tenter de négocier un compromis.

Les organisateurs de la pétition anti-CETA se défendent d'être eurosceptiques. "Je suis pro-UE", affirme Niesco Dubbelboer, "mais je crois que l'Europe devrait être plus démocratique". Un référendum, si les 300.000 signatures étaient acquises, ne serait vraisemblablement pas organisé avant plusieurs mois et sans doute pas avant les législatives prévues en mars.

A.M. avec AFP