Monaco ajouté à la liste grise de "surveillance renforcée" de l'organisme de lutte anti-blanchiment Gafi

Dans son communiqué, le Groupe d'action financière reconnaît des efforts réalisés par la principauté ces derniers mois en matière de lutte contre la délinquance financière.

Monaco a été ajouté, avec le Venezuela, à la liste grise de "surveillance renforcée" par le Groupe d'action financière (Gafi), a indiqué vendredi cet organisme qui lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. "Au cours de cette réunion plénière, le Gafi a ajouté Monaco et le Venezuela à sa liste de juridictions sujettes à une surveillance renforcée", a indiqué l'organisme international dans un communiqué, à l'issue d'une réunion à Singapour.

Le Gafi identifie plusieurs domaines dans lesquels Monaco doit réaliser des progrès, notamment en matière de blanchiment d'argent et de fraude fiscale commis à l'étranger, de saisie des avoirs criminels à l'étranger, de niveau des ressources attribuées aux magistrats, de l'application de sanctions efficaces et dissuasives, et de l'accroissement de la saisie des biens soupçonnés de provenir d'activités criminelles. Tout en plaçant Monaco sur sa liste grise, le Gafi a reconnu vendredi les "progrès significatifs" réalisés par ce territoire sur certains aspects de la lutte contre le terrorisme. Le gouvernement de Monaco s'est dit déterminé à ressortir au plus vite de cette liste grise du Gafi.

"Un calendrier a été arrêté, qui s'étend sur un an et demi (...). La Principauté confirme sa détermination à mettre en place les dernières recommandations du Gafi (...), conformément aux échéances prévues", a déclaré le gouvernement monégasque dans un communiqué.

Récent renforcement de l'Autorité monégasque de sécurité financière

En janvier 2023 déjà, la principauté avait été épinglée par l'organe de lutte antiblanchiment du Conseil de l'Europe, Moneyval, qui réclamait alors des "améliorations fondamentales pour renforcer l'efficacité de la supervision, des enquêtes et des poursuites en matière de blanchiment de capitaux et de la confiscation des produits du crime", et en matière de financement du terrorisme.

Le Conseil national monégasque a depuis adopté neuf nouvelles lois en 16 mois, les dernières en mars, pour renforcer essentiellement l'Autorité monégasque de sécurité financière (AMSF) et l'arsenal juridique anti-blanchiment. Plusieurs sources locales pointent toutefois du doigt la difficulté de mettre en application immédiatement ces mesures, en particulier en raison de la difficulté de renforcer les équipes avec du personnel monégasque qualifié.

Monaco a aussi déjà été intégrée à une liste grise des paradis fiscaux de l'OCDE en avril 2009 mais en est sorti en septembre 2009 après s'être lancé dans une grande opération transparence qui a abouti à des accords de coopération fiscale avec des dizaines de pays au cours des années suivantes. Le Gafi identifie au total trois pays dont les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont à haut risque (liste noire) et 21 justifiant une surveillance renforcée (liste grise).

TT avec AFP