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Loi Macron: le travail des députés "exemplaire"

Le projet de loi Macron pour l'activité a fini d'être amendé en commission parlementaire dimanche.

Le projet de loi Macron pour l'activité a fini d'être amendé en commission parlementaire dimanche. - LIONEL BONAVENTURE - AFP

La commission parlementaire qui examinait le projet de loi Macron a fini de travailler dimanche. Les députés ont jugé leur travail "exemplaire", même sur l'épineux dossier du travail du dimanche.

Le projet de loi Macron a acquis sa forme définitive. Les députés, réunis en commission spéciale, ont achevé dimanche la version qui sera présentée dans l'hémicycle le 26 janvier. Une semaine entière de débats parlementaires, et un travail exemplaire selon tous les participants. Les débats auront duré plus de 70 heures. Finalement, 300 amendements parlementaires sont venus enrichir le texte, avec à chaque fois un avis favorable du gouvernement.

Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, qui porte ce projet de loi, a été présent du début à la fin des discussions. Il a commencé par rencontrer en amont tous les parlementaires qui se sont impliqués "dans le souci de l'intérêt général", a-t-il déclaré. A l'en croire, il n'y avait "pas de posture, juste un travail sur le fond".

Cécile Duflot "pas à la hauteur du débat"

Un comité d'évaluation va être mis en place pour un suivi du texte. Autant d'éléments qui ont rassuré les députés. "Sa méthode risque de faire jurisprudence", explique l'un des rapporteurs. Par deux fois, Cécile Duflot, l'ancienne ministre de l'Ecologie, a tenté une attaque en règle du texte. Mais ses propos ont été vivement dénoncés par les autres députés, estimant qu'ils n'étaient pas à la hauteur du débat.

Même l'épineuse question du travail le dimanche, abordée dimanche, a finalement généré un consensus. Les derniers arbitrages ont été adoptés sur ce qui constitue l'un des points de crispation du projet de loi Macron.

Compromis sur le travail du dimanche

Finalement, les députés ont gardé la possibilité d'ouvrir 12 dimanches par an, et la municipalité aura bien la main: la décision d'autoriser 3, 5, 8 ou 12 dimanches travaillés lui revient. Car par souci de compromis, les cinq dimanches accordés de plein droit aux commerces, comme préconisé à l'origine dans le projet de loi, disparaissent. En revanche, le maire ne sera plus tout seul à décider. Désormais, le conseil municipal et l'intercommunalité auront leur mot à dire, afin d'éviter la concurrence entre les territoires.

En réalité, le gouvernement cherche une astuce pour rester sur ce chiffre de 12 dimanches, sans forcer la main mais sans donner l'impression non plus de reculer. Cela ne concerne pas les zones touristiques internationales qui ont déjà le droit d'ouvrir tous les dimanches de l'année.

Qui dit ouverture dominicale dit forcément contrepartie, notamment salariale. Ces contreparties seront définies par des accords de branche, même pour les commerces qui ouvrent déjà aujourd'hui sans compensation. Ils disposent de trois ans pour négocier.

Hélène Cornet