BFM Business

"Les victimes d’attentats sont toutes des victimes de guerre" 

Depuis la loi du 23 janvier 1990, toutes les victimes du terrorisme sont des victimes de guerre, rappelle Françoise Rudetzki, fondatrice de SOS Attentats.

Depuis la loi du 23 janvier 1990, toutes les victimes du terrorisme sont des victimes de guerre, rappelle Françoise Rudetzki, fondatrice de SOS Attentats. - Charles Platiau- Pool/AFP

Victime du terrorisme en 1983, Françoise Rudetzki est mobilisée depuis 1986 pour l'indemnisation des victimes. Elle vient d'obtenir une augmentation de cette contribution de solidarité et désire désormais que les dossiers, encore complexes, soient simplifiés.

Françoise Rudetzki aurait aimé s’occuper de mille choses moins douloureuses. Cette responsabilité lui a été imposée par les circonstances. Lourdement touchée avec son époux lors d’un attentat commis à Paris en 1983, elle a été à l’initiative dès 1986 de la création du fonds de garantie aux victimes. Et depuis trente ans, elle fait face à cette mission.

Françoise Rudetzki, fondatrice de SOS Attentats, est membre du Conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions (FGTI), du Conseil d'administration Paris Aide aux Victimes (PAV) et du Conseil d'administration d'Otages du Monde (ODM).

Le président de la République a déclaré que nous étions en guerre. Quel est donc le statut des victimes des derniers attentats par rapport aux précédents?

Françoise Rudetzki - Que nous soyons dans la situation actuelle, ou dans une situation moins dramatique, les victimes d’attentats sont toutes des victimes de guerre. La loi du 23 janvier 1990 impose cette qualification pour les victimes d’attentats en France et même à l’étranger. Les victimes des attentats en Tunisie, de Sousse et du Musée du Bardo bénéficient de ce statut, ainsi que les Français pris en otages où que ce soit dans le monde.

Je voudrais aussi préciser que nous indemnisons aussi les étrangers blessés ou tués dans des attentats commis en France.

Qu’apporte ce statut aux victimes?

F.R. - D’abord, ils ont accès aux soins gratuits. Ils ont aussi la possibilité d’être pris en charge prioritairement dans les hôpitaux militaires. Quant aux personnes de moins de 21 ans qui auraient été blessées ou qui auraient perdu leurs parents ou même l’un des deux, elles deviennent des pupilles de la Nation. Elles sont adoptées par le pays sans que l’autorité parentale du parent restant soit mise en cause. L’État prend entre autres à sa charge leurs frais de scolarité.

À quelles indemnisations ont droit les blessés et les familles des personnes décédées?

F.R. - Les familles des personnes décédées, qu’il s’agisse des enfants, des parents, des grands-parents, ont d’abord droit à un préjudice moral forfaitaire. Elles ont aussi droit à un préjudice spécifique forfaitaire en tant que victimes du terrorisme, ainsi qu’à un préjudice économique calculé sur le revenu du défunt. L’ensemble de ces sommes est financé par le fonds de garantie aux victimes.

Concernant les blessés, le préjudice spécifique est en fonction de l’emplacement et de la nature de la blessure, mais aussi en fonction de leur emplacement lors de l’attentat.

S’ils se trouvaient au cœur de la situation, comme les personnes qui se trouvaient au Bataclan, ils ont droit à des indemnités pour plusieurs préjudices: physique, psychologique, esthétique, d’invalidité ou professionnel. Dans ce dernier cas, soit la victime peut reprendre le travail, soit elle ne peut plus. Le fonds compensera alors l’arrêt de travail, mais aussi les reconversions si la victime ne peut plus exercer son métier. Mais cela ne concerne que les salariés. Pour les indépendants, le calcul est plus compliqué puisqu’il faut évaluer de nombreux paramètres professionnels qui prennent du temps.

Les frais d’obsèques sont-ils pris en charge par l’État?

F.R. - Pas du tout. Le gouvernement ne finance rien. Tout passe par le fonds de garantie. Les familles ne voient passer aucune facture. Elles nous adressent les devis et nous gérons le reste.

Ces indemnisations représentent des sommes colossales. Comment est alimenté le fonds de garantie?

F.R. - C’est une contribution de solidarité nationale. J’ai lancé cette idée après les attentats de 1986. Elle a été mise en place par Jacques Chirac qui estimait que l’État mettrait trop de temps à indemniser les victimes.

La somme payée par les citoyens est modique. Elle s’élève à 3,30 euros par an depuis 2003. Ce montant est prélevé sur les polices d’assurance de biens [habitations, voitures..., NDLR], ce qui représente 80 millions de contrats. Et depuis 1990, le fonds prend également en charge les victimes d’agressions et de viols. Pour donner une idée des personnes concernées, nous indemnisons 4.200 victimes d’attentats et 240.000 victimes d’agressions et de viols.

Disposez-vous d’assez de fonds pour gérer l’ensemble de ces personnes?

F.R. - Pour l’instant, oui. Mais dès 2014, nous avons demandé d’anticiper les risques d’attentats majeurs, comme ceux du 13 novembre qui pourraient poser des problèmes de trésorerie. Nous disposons de fonds importants, mais ils ne sont pas illimités. Depuis les attentats de janvier, j’ai demandé une augmentation de ce montant qui, je le rappelle, n'avait pas été réévaluée depuis plus de dix ans.

Elle a été officialisée le 1er novembre par un décret signé par Michel Sapin, ministre des Finances. Dès le 1er janvier 2016, le montant augmentera d’un euro pour passer à 4,30 euros sur chaque contrat d‘assurance de biens.

Est-ce la seule manière d’améliorer ce dispositif?

F.R. - C’est important, mais nous travaillons aussi sur la simplification des procédures. Les victimes sont encore soumises à plusieurs réglementations: fonds de garantie, victimes de guerre et accidents du travail. De nombreuses personnes touchées le 13 novembre étaient sur leur lieu de travail, s’y rendaient ou en revenaient.

Ces trois législations se télescopent et chaque personne concernée doit remplir trois dossiers différents dans lesquels elles donnent globalement les mêmes informations.

En 1995, nous avions simplifié ce dispositif pour qu’une seule demande soit envoyée au fonds qui gère ensuite l’envoi aux différentes administrations. Hélas, ce système est tombé en désuétude et nous sommes en train de le relancer. C’est une nécessité, car il ne faut pas que les victimes, déjà fortement touchées, soient confrontées à des dispositifs administratifs lourds et complexes. Nous faisons le maximum pour que ce dispositif de simplification soit relancé au plus vite. C'est urgent.

Pour aider les victimes à constituer un dossier d’indemnisation, le Fonds de Garantie a ouvert une ligne téléphonique : 01 43 98 87 63, ainsi qu’une adresse mail : victimes13novembre@fga.fr

https://twitter.com/PascalSamama Pascal Samama Journaliste BFM Éco