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Le "truc" du gouvernement pour sauver la loi El Khomri

Le CPA doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017

Le CPA doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017 - Kesler-AFP

"Pour tenter de sauver son projet de réforme du code du travail, le gouvernement mise sur un point de la loi dont personne ne parlait plus: le compte personnel d'activité. De quoi amadouer les syndicats réformistes?"

Pour sauver la loi El Khomri, Manuel Valls joue la concertation en recevant depuis le début de la semaine les partenaires sociaux et en participant ce soir à un séminaire avec les élus socialistes. Et pour tenter de rallier une partie des syndicats et des socialistes, le gouvernement va s'appuyer sur un élément contenu dans le projet El Khomri mais dont personne ne parlait plus: le compte personnel d’activité (CPA). Un compte que François Hollande avait pourtant présenté l'an dernier comme "la grande réforme sociale de son quinquennat". 

Une "pépite" du projet de loi

Ce compte figure bien dans l’avant-projet de loi. Mais il faut aller le chercher au titre 3. Ce qui peut sembler un un peu curieux pour un dispositif que le chef de l'Etat présentait comme la réforme sociale majeure du quinquennat ou comme une "pépite" de la loi El Khomri selon les propos tenus par le patron du PS Jean-Christophe Cambadelis sur BFM Politique.

Pour faire simple, le CPA doit regrouper à partir du 1er janvier prochain les droits dont les Français qui travaillent peuvent bénéficier tout au long de leur carrière, même s’ils changent d’employeurs voire de statut, en passant par exemple de salarié à indépendant ou auto-entrepreneur.

L’idée est de ne plus attacher des droits sociaux à l’emploi occupé mais à l’individu, surtout quand on sait que 20% des actifs changent de travail tous les ans. 

Volet "sécurité" de la réforme El Khomri

L’exécutif avait initialement imaginé faire du compte personnel d’activité le volet sécurisation de la flexi-sécurité que devait incarner la loi El Khomri. Une façon en quelque sorte de compenser la réforme du licenciement économique et le plafonnement des indemnités.

Sauf que jusqu’à présent, les syndicats n’ont pas mordu à l’hameçon. D’abord, parce que selon l’actuel avant-projet de loi, le CPA est un peu une coquille vide qui ne comporte que deux éléments: les droits à la formation et le fameux compte pénibilité qui apparaît quasi-impossible à mettre en place.

D’ailleurs, les entreprises voient le CPA comme une contrainte supplémentaire puisqu'elles devront assumer les droits acquis antérieurement par les salariés qu'elles embauchent. A l’inverse, les syndicats considèrent que le compte personnel d’activité devrait être nettement plus ambitieux.

La CFDT pour, le Medef contre

Comment le gouvernement va-t-il alors s’y prendre pour mieux vendre son CPA? En y intégrant de nouveaux droits. Les salariés qui changent d'employeurs pourraient par exemple garder leurs congés et en particulier les RTT placées sur un compte épargne-temps. En cédant sur ce point, le gouvernement donnerait satisfaction à la CFDT et à la CFTC. Invité de BFMTV, Laurent Berger, le patron de la CFDT, l’a d’ailleurs réclamée hier soir. 

Reste tout de même à convaincre le patronat qui ne veut pas en entendre parler. Ajouter le compte épargne-temps au compte pénibilité, ce serait la goutte qui ferait déborder le vase. La marge de manœuvre de l’exécutif est donc mince. Première réponse lundi 14 mars, quand Manuel Valls présentera aux partenaires sociaux la nouvelle version du projet.

P.C