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Le régulateur européen tacle S&P, Moody's et Fitch

Le régulateur européen critique les processus de notation souveraine des trois plus grandes agences.

Le régulateur européen critique les processus de notation souveraine des trois plus grandes agences. - -

L'ESMA, l'Autorité européenne des marchés financiers dénonce, ce 2 décembre, des conflits d'intérêt, des problèmes de confidentialité et d'attribution des responsabilités au sein des équipes chargées de noter les Etats.

Que ce soit Moody's, Fitch, ou Standard & Poor's, il n'y en pas une pour rattraper l'autre aux yeux de l'Autorité européenne des marchés financiers, l'ESMA.

L'AMF européenne publie, ce lundi 2 décembre, un rapport dans lequel elle pointe les conflits d'intérêts et autres problèmes de confidentialité dans le processus de notation de ces agences.

Cherchant à comprendre "la volatilité accrue des notations des Etats ces dernières années", l'ESMA a enquêté pendant près d'un an, de février à octobre 2013. Elle conclue notamment à des lacunes en matière d'indépendance et de prévention des conflits d'intérêt.

Les auteurs de l'enquête évoquent des "manquements réels" et des "risques potentiels" à même de compromettre "l'indépendance et la qualité de la notation". Il s'agit notamment des autres engagements de cadres hauts placés des agences, ou encore de la participation des services de communication de l'agence au processus de notation.

Des fuites sur les changements de notations des actions

L'enquête pointe également des problèmes de confidentialité des informations sur la note souveraine. Elle mentionne la divulgation de changement de notations d'actions avant qu'elle intervienne à des acteurs qui ne devraient pas en être informés. De quoi potentiellement favoriser le délit d'initié.

Le régulateur européen met également en cause le choix du moment pour publier les notes souveraines et leur révision. La publication serait sujette à "des retards importants et fréquents". Les auteurs de l'enquête regrettent par ailleurs les carences en matière de "notifications préalables aux entités notées des prochaines actions des agences de notation".

Enfin l'enquête met au jour un manque de ressources allouées à la notation de la dette des Etats. Il y aurait un problème de définition claire des fonctions et des responsabilités des personnes affectées à cette tâche. D'ailleurs, le rapport dénonce l'attribution de prérogatives appartenant normalement à des analystes chevronnés à du "personnel subalterne ou nouvellement embauchés".

Le régulateur européen indique avoir fait part de ces conclusions aux "big three", et avoir réclamé des améliorations sur les problèmes identifiés. Il assure par ailleurs qu'il poursuivra son contrôle des bonnes pratiques des agences.

Nina Godart