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Le parquet confirme l'information judiciaire sur France Télécom

Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour "harcèlement moral" relative aux suicides de salariés de France Télécom, imputés à la politique de restructuration du groupe. /Photo d'archives/REUTERS/Régis Duvignau

Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour "harcèlement moral" relative aux suicides de salariés de France Télécom, imputés à la politique de restructuration du groupe. /Photo d'archives/REUTERS/Régis Duvignau - -

PARIS - Le parquet de Paris confirme l'ouverture d'une information judiciaire pour "harcèlement moral" relative aux suicides de salariés de...

PARIS (Reuters) - Une information judiciaire pour harcèlement moral relative aux suicides de salariés à France Télécom, imputés à une politique de restructuration et de management jugée "pathogène", a été ouverte par le parquet de Paris.

Pour la première fois en France, la politique de gestion des ressources humaines d'une entreprise est susceptible de constituer une infraction pénale en elle-même et d'entraîner un procès en correctionnelle de dirigeants, voire de la société.

Cette décision fait suite à un rapport de l'Inspection du travail remis en février, visant 14 cas de suicides, tentatives ou dépressions graves de salariés, et à une plainte du syndicat Sud, déposée en décembre dernier.

Cette plainte vise l'ancien PDG Didier Lombard, l'ex-directeur exécutif Louis-Pierre Wenes et le directeur des ressources humaines, Olivier Barberot.

Un juge d'instruction sera désigné pour enquêter sur l'organisation du travail dans son ensemble. Est également visée une infraction au code du travail sur l'absence de remise d'un document d'évaluation des risques.

L'ouverture juridique remonte à un arrêt rendu en novembre dernier par la Cour de cassation, plus haute juridiction française, qui stipule que le harcèlement moral peut procéder d'une politique de management et non plus seulement d'un problème relationnel entre les employés et leur supérieur.

Peuvent donc être poursuivis les mutations forcées ou objectifs de performance impossibles à atteindre s'ils risquent de "dégrader les conditions de travail, sont susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité (du salarié-NDLR), d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel", a dit la Cour.

LA POLICE ENQUÊTE DÉJÀ

Selon la direction de France Télécom, 32 employés se sont suicidés en 2009 et 2009. Les syndicats avancent un bilan de 35 morts. Les suicides se poursuivent, avec une dizaine de cas depuis le début de l'année, selon les syndicats.

France Télécom est une ancienne administration d'Etat devenue société anonyme en 1996, et dont l'actionnariat est majoritairement privé depuis 2004.

L'Inspection du travail a conclu dans son rapport transmis au parquet au "caractère pathogène de la politique de restructuration et de management" et relève que les alertes nombreuses des médecins du travail ont été ignorées.

Cette politique avait pour objectif de réduire les effectifs de 22.000 personnes, de provoquer un changement de métier pour 10.000 autres employés, d'en recruter 6.000, d'augmenter la mobilité, de rajeunir la pyramide des âges, souligne le rapport relaté à Reuters par une source judiciaire.

La brutalité des techniques utilisées pour la mise en oeuvre de ces objectifs est considérée comme directement à l'origine des suicides, de dépressions et de souffrances psychologiques.

Selon les avocats des syndicats, ces méthodes sont dues au fait qu'une large proportion des 102.000 salariés ont le statut de fonctionnaire et ne pouvaient donc être licenciés. La direction a donc, selon eux, mis au point des techniques pour pousser ces personnes à partir.

Le phénomène est directement à l'origine d'un changement de directeur général, Stéphane Richard remplaçant à ce poste en février Didier Lombard, qui a gardé la présidence non exécutive.

Alors que le phénomène était contesté, voire nié auparavant, Stéphane Richard a présenté aussitôt un plan de prévention des suicides avec une promesse de dialogue social.

Les mutations forcées avaient été suspendues à la fin de l'année dernière. Les syndicats demandent davantage en estimant que c'est la politique de restructuration de l'entreprise en elle-même qui est en cause.

Le parquet a précisé que seraient sans doute regroupées dans le nouveau dossier d'information les enquêtes de police préliminaires déjà ouvertes à Paris et en province sur des cas isolés de suicides.

Thierry Lévêque, édité par Sophie Louet