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La majorité LREM poursuit le débat fiscal, en toute discrétion

La progressivité fiscale se concentre sur les 10% de foyers qui gagnent plus de 4 623 euros par mois.

La progressivité fiscale se concentre sur les 10% de foyers qui gagnent plus de 4 623 euros par mois. - Philippe Huguen - AFP

ISF, successions, impôt sur le revenu : les débats fiscaux font rage depuis plusieurs semaines. Mais, à l'heure ou le débat national vient d'être lancé, les élus de la majorité deviennent de plus en plus discret de crainte de souffler sur les braises.

Surtout pas de vagues. Les parlementaires de la majorité sont désormais ultra prudents sur les sujets fiscaux, hautement explosifs. Ils ne veulent surtout pas faire apparaître leurs divergences. Mais que ce soit sur la fiscalité des successions - Christophe Castaner en septembre dernier réclamait une « réflexion sans tabou » - ou encore sur la fiscalité des hauts revenus - le député Aurélien Taché avance l’idée de créer une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu - , les débats animent bel et bien le groupe LREM depuis plusieurs mois.

« Il n’y a pas de questions interdites », écrit Emmanuel Macron dans sa lettre aux Français. Alors, faut-il créer une nouvelle tranche pour taxer les Français les plus aisés ou seulement alléger l'imposition des premières tranches ? Cette question divise donc au sein de la majorité. Mais maintenant que le débat national est lancé, ils sont beaucoup moins nombreux à oser s'avancer, du moins publiquement. Les troupes En Marche semblent être rentrées dans une « quiet period » jusqu’à l’issue des consultations le 15 mars. « Si on se met à lancer des ballons d’essai, les gens auront l’impression que le débat est biaisé, ou que les jeux sont faits. Avant de débattre, attendons de voir ce qui ressortira du débat », préconise un élu de la majorité.

Les députés s'activent en coulisse

Ce qui n’empêche pas l’Assemblée national de plancher discrètement sur les thématiques fiscales. La députée Bénédicte Peyrol, a été chargée par le mouvement En Marche d’animer un groupe sur la fiscalité. Elle a récemment relancé un vieux débat, en proposant de « remettre à plat tout le système fiscal », avec cette idée : que tout le monde paye des impôts, même un montant symbolique, dès le premier euro gagné. L’idée n’est pas neuve, et part du constat qu’aujourd’hui moins de la moitié des foyers fiscaux sont soumis à l’impôt sur le revenu, ce qui renforce le sentiment d’injustice fiscale.

Si de nombreux experts voient dans le prélèvement à la source une étape de plus vers cette grande réforme fiscale, à Bercy, on assure que rien de tel n’est à l’étude. Désormais, au sein du groupe En Marche, les débats se font plus à huis clos, avec l'objectif de caler les positions des uns et des autres, et de se tenir prêt le 15 mars, quand il faudra se saisir des sujets fiscaux qui ressortiront du débat national.

Impôt sur le revenu : l'enjeu des foyers soumis à la 1ère tranche

Tout l’enjeu, explique un pilier de l’Assemblée Nationale, sera d’apporter une réponse claire à ceux qui expriment le plus le sentiment d’injustice fiscale. En particulier ceux qui sont dans la première tranche de l’impôt sur le revenu. « Ceux-là gagnent juste assez pour être soumis à l’impôt, et ont le sentiment d’être les perdants de notre système redistributif », analyse un membre du gouvernement. « L’objectif, c’est que cette classe moyenne soumise à l’IR – celle qui gagne trop pour recevoir des aides, et pas assez pour vivre décemment - ait l’impression que son travail serve à quelque chose », renchérit un poids lourd de l’Assemblée.

Là-dessus, l’exécutif attend beaucoup des heures supplémentaires défiscalisées, et de la prime d’activité. Deux leviers qui, justement, visent cette cible. D’ailleurs, les parlementaires militent en ce moment activement pour que la prime d’activité, dopée à partir de ce mois de janvier, puisse être versée automatiquement, et non plus sur demande (le taux de non recours est en général de 30%).

En coulisse, et sans préempter l’issue du débat, les élus En Marche abordent donc plus facilement le sujet de l’allègement fiscal des classes moyennes, que celui de la taxation des contribuables les plus aisés. « Si ce qui ressort du débat national, c’est une attente de taxation accrue des hauts revenus, alors on en parlera. Mais par avant », assure un des poids lourds de la majorité.