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La loi sur l'emploi validée par le Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel a globalement validé ce jeudi 13 juin la loi sur la sécurisation de l'emploi, à l'exception d'une disposition concernant le choix des complémentaires santé, selon un communiqué des Sages.

Fruit de l'accord sur l'emploi du 11 janvier entre le patronat et trois syndicats, cette loi, définitivement votée le 14 mai, accorde plus de flexibilité aux entreprises (accord de maintien dans l'emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciement...) et crée de nouveaux droits pour les salariés (accès élargi aux mutuelles, droits rechargeables au chômage, compte individuel formation...).

D. L. avec AFP