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La loi Macron entame son périple parlementaire

Emmanuel Macron assure que son projet de loi créera "des dizaines de milliers d'emplois" dans les 18 mois à venir.

Emmanuel Macron assure que son projet de loi créera "des dizaines de milliers d'emplois" dans les 18 mois à venir. - Patrick Kovarik - AFP

L'examen du projet de loi d'Emmanuel Macron débute en commission, ce lundi 12 janvier. Un texte phare qui promet d'importants débats dans l'hémicycle.

C'est un texte qui "doit donner un coup de jeune à la France", pour reprendre les mots de François Hollande. L'examen du projet de loi pour l'activité d'Emmanuel Macron par les députés débute ce lundi 12 janvier en commission.

Ce texte est destiné à faire sauter un certain nombre de verrous pour dynamiser l'économie et faire repartir la croissance. Ce projet de loi de plus de 106 articles comprend ainsi des mesures diverses et variées, allant de l'ouverture de lignes de bus nationales au développement de l'actionnariat salarié tout en passant par un certain nombre de mesures touchant les professions réglementées.

Des critiques

Mais les débats se sont surtout cristallisés autour d'un point central du texte: l'extension du travail dominical, avec notamment le passage de 5 à 12 du nombre d'autorisation d'ouverture le dimanche que les maires peuvent accorder. Une mesure qui s'est attirée des critiques même au sein du camp socialiste.

La maire de Lille, Martine Aubry avait ainsi dénoncé dès la mi-décembre "une régression", alors que l'écologiste Cécile Duflot évoquait, le 4 janvier, un "renoncement social", estimant que "mettre en échec cette loi est un devoir pour tous ceux qui ont encore de l'espoir". Devant la fronde provoquée par le texte, Emmanuel Macron a promis que le projet de loi pourra être amélioré lors du débat parlementaire.

Mais le ministre de l'Economie a toutefois bien souligné les limites de cet exercice, dans une interview donnée aux Echos du 6 janvier dernier. "Il n'est pas question de tomber dans un marchandage sur le nombre de dimanches travaillés à autoriser", expliquait-il. Un des objectifs est de "donner plus de liberté au niveau des maires, c'est sur ce degré de latitude que doit se faire le débat pour trouver le bon mécanisme afin de préserver et d'encourager le commerce de proximité en centre-ville", ajoutait-il.

Une commission spéciale mise en place

Pour passer au crible le texte présenté en décembre par le ministre, l'Assemblée nationale a mis sur pied une commission spéciale présidée par le socialiste François Brottes. Dès vendredi, 1.620 amendements avaient été déposés par les députés, selon une source parlementaire citée par l'AFP. Un rapporteur général, Richard Ferrand, sera secondé par huit rapporteurs spécifiques chargés chacun d'examiner l'un des grands volets du projet de loi. Le texte dans sa version amendée sera ensuite débattu par l'ensemble des députés du 26 au 30 janvier prochain.

Tout l'enjeu pour l'exécutif sera de parvenir à contenter sa majorité sur ce texte sans trop lâcher de lest, ce projet de loi étant très scruté par Bruxelles qui guette avec attention les efforts accomplis par la France en matière de réformes. Par ailleurs, si Emmanuel Macron a affirmé que ce projet de loi créerait "plusieurs dizaines de milliers d'emplois" en un an et demi, les Français restent sceptiques. Seuls 33% d'entre eux pensent que le texte permettra de "contribuer à la relance de l'économie française", selon un sondage CSA publié vendredi dans les Echos.

Julien Marion avec AFP