Vers une large refonte des aides à la rénovation thermique des logements

Pour l'aide à la rénovation thermique des logements, le gouvernement planche sur le remplacement, à partir de 2020, du crédit d'impôt transition énergétique par une subvention directe, pour les Français les plus modestes.

"Il faudra travailler à des outils plus concrets, comme le nouveau dispositif sur la rénovation thermique des logements" expliquait la ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, il y a quelques jours au quotidien Le Parisien.

"Avec Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon, nous sommes en train de simplifier le système d'accompagnement. À partir de 2020, d'abord pour les Français les plus modestes, les aides ne prendront plus la forme d'un crédit d'impôt après les travaux, mais directement d'une subvention" ajoutait la ministre, donnant ainsi le ton du dispositif qui sera mis en place l'année prochaine.

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) suppose d'avancer l'argent des travaux avant de bénéficier de l'avantage fiscal. Son remplacement par une prime versée aux particuliers désireux de rénover leur logement s'adressera aux ménages les plus modestes; Sont visés, ceux qui n'ont pas la trésorerie suffisante pour financer et avancer l'intégralité de la facture de la rénovation énergétique de leur habitation.

Les ménages aisés exclus du crédit d'impôt

Selon le quotidien Les Echos, la prime concernera les foyers les moins aisés, soit 20.470 euros de revenus annuels déclarés pour un célibataire francilien, 14.790 euros pour les autres régions. Le barème de la prime dépendra de la performance énergétique des travaux réalisés et non de leur coût total pour qu'elle soit orientée vers les rénovations les plus efficaces en terme d'économie d'énergie.

"Pour les foyers aux revenus intermédiaires, situés entre le cinquième et le huitième décile, le CITE est maintenu en 2020. A partir de 2021, ces ménages pourront percevoir une prime" explique le quotidien économique.

En revanche, le nouveau dispositif d'aide ne sera plus accessible aux 20% des ménages les plus aisés pour lesquels le crédit d'impôt disparaîtra pour les travaux de rénovation thermique engagés à compter de 2020. Ces ménages accaparent actuellement la moitié du montant total du CITE.

Frédéric Bergé