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Sécurité sociale, prestations, retraite: ce qui changera en 2020

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 accentue le virage social du gouvernement, en réponse à la crise des gilets jaunes.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 accentue le virage social du gouvernement, en réponse à la crise des gilets jaunes. - Damien Meyer-AFP

Réindexation des retraites inférieures à 2000 euros sur l'inflation, indemnisation du proche aidant, prime "Macron" reconduite, fin du certificat médical obligatoire pour le sport des enfants, lutte contre les pensions alimentaires impayées. Telles sont les grandes mesures du budget de la "Sécu" 2020.

Conséquence de la crise des "gilets jaunes" et d'une conjoncture économique moins favorable qu'espéré, le déficit de la Sécurité sociale atteindra 5,1 milliards l'an prochain, selon les chiffres du budget 2020 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) dévoilé par le gouvernement. Ce projet de budget pour la sécurité sociale prévoit une série de mesures et de dépenses nouvelles, accentuant le virage gouvernemental en matière de défense du pouvoir d’achat et de la justice sociale. En voici les principales.

  • Retraites et prestations sociales. Les retraites de moins de 2000 euros (12 millions de retraités) seront réindexées sur l'inflation, tandis que le minimum de pension garanti pour une carrière complète sera porté à 1000 euros par mois. Comme l'an dernier, les allocations familiales et les retraites supérieures à 2000 euros ne seront revalorisées que de 0,3%, bien en deçà de l'inflation.
  • Allocation adulte handicapé et minimum vieillesse. Ces deux allocations feront de nouveau l’objet d’une revalorisatio, respectivement au 1er novembre 2019 et au 1er janvier 2020. Ces revalorisations porteront leur montant à plus de 900 euros pour une personne seule, soit 100 euros de plus par mois qu’en 2017.
  • L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Ce minimum social pour les pensionnés d’invalidité disposant de faibles ressources, sera revalorisée de manière exceptionnelle au 1er avril 2020 pour garantir un niveau de revenu de 750 euros par mois, soit une augmentation de 27 euros à 45 euros par mois selon les situations.
  • Prime exceptionnelle "Macron" reconduite. Le dispositif de prime exceptionnelle sera reconduit pour l’année 2020. L’exonération de toutes cotisations et impôts sera conditionnée à l’existence ou la mise en place par l’entreprise d’un accord d’intéressement qui pourra exceptionnellement être conclu pour une durée inférieure à trois ans.
  • Congé proche aidant. Une indemnisation est créée pour les salariés, travailleurs indépendants et agents publics soutenant un proche âgé, malade ou handicapé,. Elle sera mise en place d’ici octobre 2020 et sera versée par les CAF et caisses de MSA. Elle pourra être versée pendant une durée (fractionnable) jusqu’à 3 mois. Le montant de cette allocation sera fixé à un niveau équivalent à celui de l’allocation journalière de présence parentale: entre 43 euros (pour un couple) et 52 euros (). Son versement ouvrira des droits à la retraite.
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- © PLFSS 2020.
  • Pensions alimentaires. Mise en place à partir de juin 2020 d'un service public de versement des pensions alimentaires à destination des parents séparés afin d'éviter les impayés. En cas de carence du conjoint débiteur, l’agence en charge de ce service engagera immédiatement une procédure de recouvrement de l’impayé auprès du parent débiteur et versera automatiquement aux parents isolés une allocation de soutien familial (ASF), d’un montant de 115 euros par mois et par enfant. Le nombre de familles prises en charge au titre de ce nouveau dispositif est estimé à près de 66.000 en 2020 et 115.000 familles supplémentaires en 2021.
  • Maternité. Pour les femmes habitant à plus de 45 minutes d'une maternité, un forfait de transport et d'hébergement hôtelier ou hospitalier sera pris en charge par l'Assurance maladie quelques jours avant le terme prévu de la grossesse. Quelque 60.000 femmes pourraient être concernées pour cette mesure chiffrée à 10 millions d'euros la première année et vouée à monter en charge.
  • Emplois familiaux. Les particuliers employeurs pourront, à terme, bénéficier du crédit d’impôt et des aides aux personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap dès le versement de la rémunération de leur salarié. Il n’y aura plus de décalage entre le moment où la dépense est réalisée et celui où les aides sont perçues par le particulier employeur. Une expérimentation sera menée dans deux départements dès juillet 2020, ouverte en priorité aux personnes en perte d’autonomie. Si l’expérimentation est conclusive, une généralisation pourra intervenir d’ici 2022.
  • Certificats médicaux et sports. L'obligation de fournir un certificat médical lors d'une inscription à une activité sportive sera supprimée pour les mineurs. Ce document sera remplacé par une déclaration sur l'honneur, remplie par les parents. Quelque 6 millions de consultations médicales pourraient ainsi être évitées, même si le gouvernement table prudemment sur 30 millions d'euros d'économies l'an prochain.
  • Cancer. Création d'un forfait de soins, remboursé par la Sécurité sociale, pour l'accompagnement des patients après un cancer. Une enveloppe de 10 millions d'euros est prévue pour la première année de mise en oeuvre, les établissements de soins devant composer le forfait en fonction des offres qu'ils souhaitent proposer.
Frédéric Bergé avec AFP