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La fraude aux faux numéros de Sécu coûte "des millions d'euros et non des milliards" selon le Sénat

Le gouvernement promettait un retour à l'équilibre en 2019.

Le gouvernement promettait un retour à l'équilibre en 2019. - AFP

La fraude associée à des "faux numéros de sécurité sociale" attribués à des personnes nées à l'étranger "se mesure en millions d'euros et non en milliards", selon un rapport sénatorial rendu public mercredi qui contredit des chiffres lancés récemment dans le débat public.

Les travaux du parlementaire Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste), missionné par la commission des Affaires sociales du Sénat, visaient à "enquêter" sur la "réalité" de "l'existence d'une fraude massive à l'immatriculation à la Sécurité sociale par des personnes nées hors de France". 

Selon ce rapport, le préjudice pour les finances publiques est évalué "entre 200 et 802 millions d'euros" depuis 1988 par le Sandia - service de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) chargé de l'immatriculation des personnes nées à l'étranger - et la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF). Cette estimation se fonde sur un contrôle effectué "à partir d'un échantillon représentatif de l'ensemble du 'stock' de dossiers du Sandia" sur cette période.

Cette estimation est très éloignée du préjudice de "14 milliards d'euros par an" que des responsables politiques comme Marine Le Pen et la sénatrice Nathalie Goulet (UDI) avaient relayé en décembre. La fraude à l'immatriculation repose sur une usurpation d'identité et la présentation de faux documents. 

3% des dossiers "identifiés comme très suspects"

Pour "arriver à une base objective" de calcul, il faut aussi prendre en compte les régulations postérieures de certains dossiers initialement comptabilisés comme "fraudeurs", faute de documents valables ou à cause de problèmes de traduction, a indiqué Jean-Marie Vanlerenberghe lors d'une conférence de presse. Et tous les assurés immatriculés ne reçoivent pas de prestations sociales, a-t-il ajouté.

Sur l'échantillon retenu par Sandia pour ses calculs, 3% des dossiers ont été "identifiés comme très suspects" ou "3,5% en prenant en compte les dossiers sur lesquels les enquêteurs n'ont pu se prononcer", a souligné le rapporteur. Concernant les dossiers créés en 2017, le risque est "de l'ordre de 5,6 millions d'euros", selon le rapport. Mais ce chiffre déjà avancé par le gouvernement est uniquement lié aux quelque 600.000 numéros de sécurité sociale créés au cours de l'année.

"Un risque financier à relativiser"

Le préjudice de la fraude à l'immatriculation, "qui se mesure en millions d'euros et non en milliards", n'en fait "pas un sujet hors norme en matière de fraude sociale", conclut le rapporteur, évoquant "un risque financier à relativiser". Pour autant, le rapport souligne "la sophistication de plus en plus grande des fraudeurs" et estime que le phénomène "demeure un sujet de préoccupation réel sur lequel les organismes doivent encore progresser".

Parmi les recommandations formulées: privilégier "l'inscription en présence du demandeur et à partir de documents originaux", et non de photocopies, généraliser la mise en place du numéro identifiant d'attente (NIA) avant la validation de l'immatriculation, et "renforcer le partage d'informations" entre les organismes pour une suspension plus rapide des droits des fraudeurs.

"La question de l'ampleur de la fraude n'est pas du tout réglée", a réagi auprès de l'AFP Nathalie Goulet, qui s'interroge sur un stock de "2,875 millions de NIR (Numéro d'inscription au répertoire) actifs en plus dans notre système". Le Premier ministre a confié récemment à Nathalie Goulet une mission plus vaste sur la fraude sociale qui regroupe la fraude aux cotisations sociales, la fraude aux prestations sociales et la fraude documentaire.

P.S. avec AFP