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Des députés LaRem font adopter la progressivité de la CSG selon les revenus des retraités

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- - Joel Saget-AFP

En commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, l’amendement de députés LaRem sur la progressivité du taux de CSG pour les retraités a été adopté... contre l’avis du gouvernement.

Dans la soirée du mardi 16 octobre, certains députés LeREm ont fait adopter en commission des affaires sociales, un amendement sur la progressivité du taux de CSG pour les retraités... contre l’avis du gouvernement.

Le texte adopté prévoit l'application d'un taux majoré de 9,2% (au lieu de 6,6%) sur les pensions de retraite et pensions d'invalidité dont les revenus de l'année n-2 dépassent le seuil de 36.000 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 9604 pour chaque demi-part supplémentaire. 

Validé en commission, l'amendement a de fortes chances d'être retoqué lors de son passage au vote dans l’hémicycle en séance publique. Selon certains analystes, ce vote en dit long sur le malaise éprouvé par certains députés de la majorité parlementaire sur le sujet de la hausse de la CSG appliquée aux retraités.

En septmbre 2018, le gouvernement s'était engagé à ce que près de 300.000 retraités bénéficient d'un geste fiscal destiné à compenser la hausse de la CSG entrée en vigueur au 1er janvier 2018.

F.B