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Déficit: le Haut conseil sur les finances publiques juge l'effort du gouvernement "pratiquement nul"

Didier Migaud, président de la Cour des Comptes et du Haut conseil des finances publiques

Didier Migaud, président de la Cour des Comptes et du Haut conseil des finances publiques - François Guillot - AFP

Deux jours avant la présentation du budget 2020, le Haut conseil sur les finances publiques lance un avertissement à l'exécutif sur la trajectoire du déficit structurel et déplore un "problème de cohérence". Il approuve néanmoins les prévisions macroéconomiques du gouvernement pour 2019 et 2020.

Le Haut conseil sur les finances publiques (HCFP) a lancé un avertissement sur la trajectoire du déficit structurel prévue par le budget 2020 élaboré par le gouvernement, dénonçant "un effort (...) pratiquement nul" et "un problème de cohérence", selon un rapport dont l'AFP a obtenu copie avant sa publication.

"En 2020, le déficit structurel serait encore de 2,2 points de PIB contre 1,6 point" prévu dans la loi de programmation des finances publiques de janvier 2018, observe ce rapport de l'organisme indépendant rattaché à la Cour des comptes, relevant "un ajustement structurel et un effort structurel pratiquement nuls".

De plus, les "ajustements structurels" prévus pour 2019 et 2020 sont non seulement en-deçà des engagements initiaux pris par le gouvernement, mais aussi très en-deçà des règles européennes du "Pacte de stabilité" prévoyant un ajustement structurel d'au moins 0,5 points de PIB par an. "Un tel choix pose un problème de cohérence (...) et affaiblit la portée de l'exercice de programmation pluriannuelle en matière de finances publiques", regrette le rapport.

Satisfecit sur les prévisions macroéconomiques 

En revanche, le HCFP approuve les différents scénarios macroéconomiques établis par le gouvernement pour 2019 et 2020. Sur la croissance de l'économie française, l'organisme estime la prévision du gouvernement "atteignable en 2019 et plausible pour 2020", à savoir une croissance de 1,4% en 2019 et de 1,3% en 2020. Toutefois, cette prévision ne tient pas compte de "l'éventualité d'un Brexit sans accord et ses conséquences sur la croissance française", nuance l'organisme.

Le Haut Conseil "estime que les prévisions d'inflation, d'emploi et de masse salariale retenues par le gouvernement pour 2019 sont cohérentes avec les informations disponibles. Elles sont raisonnables pour 2020", a-t-il jugé dans son avis. Autre satisfecit accordé sur les prélèvements obligatoires dont les prévisions "sont cohérentes avec le scénario macroéconomique retenu" sur la même période.

L'évolution des dépenses publiques est considérée plausible d'autant que la charge d'intérêt "pourrait être inférieure à celle prévue", souligne le HCFP. A contrario, "des risques pèsent sur le prélèvement sur recettes en faveur de l'Union européenne et l'évolution des dépenses locales", pointe-t-il. Le gouvernement doit divulguer jeudi soir son projet de loi de finances (PLF) pour 2020.

P.L avec AFP