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Budget: le Sénat va-t-il bloquer le débat à cause d'un tweet de Darmanin?

Le ministre des Comptes publics assure que les services de Bercy se penchent sur les solutions possibles pour obliger les grands patrons à payer leurs impôts en France.

Le ministre des Comptes publics assure que les services de Bercy se penchent sur les solutions possibles pour obliger les grands patrons à payer leurs impôts en France. - Ludovic Marin - AFP

Episode inédit au Sénat: un tweet de Gérald Darmanin a entraîné la suspension de l'examen du budget 2019, son président de droite Gérard Larcher subordonnant la reprise au retrait du commentaire qualifié de "fake news ministérielle".

Episode inédit au Sénat: un tweet de Gérald Darmanin a entraîné la suspension de l'examen du budget 2019, son président de droite Gérard Larcher subordonnant la reprise au retrait du commentaire qualifié de "fake news ministérielle".

Une situation de crise politique qui intervient au moment où la tension était vive dans la rue à Paris samedi en raison de violences en marge de la nouvelle journée de manifestation nationale des "gilets jaunes".

Tout est parti d'un tweet de Gérald Darmanin, vendredi après-midi, critiquant une mesure tout juste votée à l'unanimité par les sénateurs, en faveur des maires des petites communes. L'amendement en question prévoyait le retour partiel au régime fiscal d'avant 2017, plus favorable, pour les indemnités que perçoivent ces élus. 

Le tweet a immédiatement suscité un tollé sur tous les bancs du Sénat, en majorité à droite, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau dénonçant "une attaque contre la démocratie et même contre la République". La séance avait été levée, dans l'attente des conclusions d'une conférence des présidents, convoquée samedi matin. 

La conférence des présidents a demandé le "retrait" du tweet, "je vais donc suspendre la séance jusqu'à ce que le gouvernement ait informé le Sénat du retrait de ce tweet", a annoncé Gérard Larcher dans l'hémicycle, applaudi sur tous les bancs. "Alors, nos travaux pourraient se poursuivre", a-t-il ajouté avant de lever la séance une nouvelle fois.

"Je suis ici à la disposition des sénateurs pour suivre les débats", a pour sa part déclaré à sa sortie de l'hémicycle Olivier Dussopt, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, présent sur le banc du gouvernement aux côtés du ministre chargé des Relations avec le Parlement Marc Fesneau.

Pour le gouvernement, le tweet ne s'élevait pas contre une mesure destinée aux maires des communes de moins de 2000 habitants, mais à l'extension d'une exonération fiscale à l'ensemble des maires de France. "Le sénat propose d'octroyer aux maires des moyennes et grandes villes une exonération de 1500 euros par mois, soit 18.000 euros par an", a expliqué un porte-parole de Bercy à BFMTV qui ajoute "qu'Il ne s'agit pas de retirer un tweet, mais de savoir si réellement le sénat va cesser le débat".

"Elus-bashing"

Lors de sa brève prise de parole, Gérard Larcher a indiqué s'être entretenu vendredi soir, "sur son appel", avec le Premier ministre qui lui "a fait part de sa volonté d'apaisement à la fois avec les élus locaux et avec la représentation nationale".

"Le gouvernement, par la voix du ministre chargé des Relations avec le Parlement, que je remercie, a confirmé que ce n'était pas la position du gouvernement", a ajouté le président du Sénat.

Des assurances qui n'ont pas suffi à calmer la colère des sénateurs, très remontés contre ce qu'ils considèrent comme un "mépris" à la fois de la représentation nationale et des maires des petites communes.

"Il y en a marre que ce gouvernement tape les élus. Ce gouvernement a un fil rouge, c'est l'élus-bashing", avait lancé Bruno Retailleau. "Nous n'avons voulu accorder aucun privilège fiscal. Nous avons simplement voulu revenir à une situation antérieure pour régler une injustice grave", avait-il expliqué, avec le soutien de la gauche. Il s'agit de "revenir sur une mesure dont on n'avait pas mesuré les conséquences", opinait Claude Raynal (PS).

Le Sénat a tout juste entamé l'examen du projet de budget, déjà adopté en première lecture par l'Assemblée. Quarante-et-un amendement ont été examinés, il en reste 827 sur la première partie (impôts et taxes). L'ensemble du texte doit être adopté le 11décembre.

Pascal Samama avec AFP