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Vers une hausse de la CSG pour financer la politique familiale?

La politique familiale est actuellement financée par les cotisations des entreprises.

La politique familiale est actuellement financée par les cotisations des entreprises. - -

Michel Sapin et Marisol Touraine ont tous deux confirmé, ce mercredi 28 août, que le financement de la politique familiale devrait être transféré vers la solidarité nationale. Le levier de financement le plus crédible reste la CSG.

Finalement, la réforme des retraites ne passera pas par une hausse de la CSG. Pourtant, une augmentation de ce prélèvement risque bel et bien d'être prochainement à l'ordre du jour. Peut-être même à compter du 1er janvier prochain.

Ce mercredi 28 août, le ministre du Travail, Michel Sapin, a indiqué que le coût du financement de la politique familiale, actuellement supporté par les entreprises via 5,4 points de cotisations, va être "progressivement" transféré.

"Il faut financer autrement le système familial parce que le fait que vous ayez des enfants n'est pas en lien avec votre travail donc il n'y a pas de raison que ce soit financé par les entreprises", a-t-il déclaré sur BFMTV-RMC. Sur ce sujet il y aura une concertation, puis dans "trois semaines", la "décision", a-t-il ajouté.

Les propos de Michel Sapin ont fait écho à ceux de sa collègue du gouvernement, Marisol Touraine. Quelques minutes auparavant sur RTL la ministre des Affaires sociales a affirmé que la politique familiale "relève davantage de la solidarité nationale" que du "travail".

La TVA écartée

In fine, le but est d'alléger le coût du travail pour les entreprises. Jean-Marc Ayrault a rappelé, mardi soir, que celui-ci n'augmentera pas en 2014, alors que la réforme des retraites prévoit pourtant une hausse des cotisations patronales. La contribution des entreprises pour financer le compte pénibilité n'interviendra qu'en 2015.

Mais par quel levier le gouvernement compte financer à l'avenir la politique familiale ? Seules la TVA et la CSG ont des assiettes suffisamment larges pour absorber ce financement supplémentaire.

34 milliards d'euros à trouver

Or il est peu probable que la TVA soit choisie. En effet, à partir du 1er janvier 2014, le taux normal va déjà augmenter, passant de 19,6 à 20%, de même que le taux intermédiaire (de 7 à 10%) pour financer le Crédit d'impôt compétitivité pour l'emploi. De plus Marisol Touraine a rappelé, ce mercredi, que le gouvernement n'est pas favorable "à ce que la TVA finance la politique sociale". Sur le symbole, il s'agit également d'éviter l'écueil d'une "nouvelle TVA sociale", que Nicolas Sarkozy avait voulu mettre en place à la fin de son mandat.

Il ne reste donc que l'option de la CSG. Qui n'en reste pas moins avantageuse. Une hausse d'un point de CSG rapporterait environ 12 milliards d'euros. Un levier important quand on sait que la politique familiale représente un coût de 34 milliards d'euros. En comparaison, une augmentation d'un point de TVA, au taux normal, rapporterait actuellement 7 milliards.

Le risque, néanmoins, est politique. De plus en plus de voix se sont élevées au sein du PS pour dénoncer le fameux "ras-le-bol fiscal". Augmenter la CSG ne ferait ainsi qu'attirer la colère des élus PS mécontents.

Julien Marion