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Services à la personne: les plus aisés, premiers bénéficiaires des aides fiscales en 2011

Les personnes âgées sont parmi celles qui ont le plus recours aux aides à domicile.

Les personnes âgées sont parmi celles qui ont le plus recours aux aides à domicile. - Frank Perry - AFP

Selon une étude rendue publique par le ministère du Travail ce vendredi 22 août, les 10% des ménages les plus riches percevaient en 2011 près de 60% du montant total des avantages fiscaux.

Les niches fiscales liées aux services à la personne continuent de bénéficier aux ménages les plus aisés.

C'est, en somme, la conclusion d'une étude de la Dares, la direction des statistiques du ministère du Travail, qui porte sur l'année 2011.

Celle-ci s'appuie sur deux enquêtes de l'Insee, l'une auprès des ménages pour retracer leur budget, l'autre sur la base des fichiers des services fiscaux et organismes sociaux.

"Compte-tenu de leur taux de recours et de leur niveau de dépenses beaucoup plus élevés que la moyenne", les 10% les plus riches percevaient en 2011 "près de 60% du montant total des avantages fiscaux", relève l'étude.

La part de la dépense remboursée par l'avantage fiscal "est croissante avec le niveau de vie": elle est de 12% pour les 10% les plus modestes et près de 50% pour le décile le plus aisé.

6,4 milliards d'aides fiscales

Plus globalement, en 2011, 13% des ménages déclaraient avoir rémunéré une personne à leur domicile au cours des deux derniers mois, dans plus des trois-quarts des cas pour des services de ménage, cuisine, lessive et repassage. Ils y consacraient, en moyenne, 2.390 euros sur l'année.

Si l'on prend en compte les aides (exonérations de cotisations, allocations aux personnes âgées/handicapées) et avantages fiscaux (réduction ou crédit d'impôts), cela représentait 4% de leur revenu disponible.

La Cour des comptes avait recommandé en juillet dernier de mieux cibler les aides fiscales et niches sociales accordées dans le secteur, qui selon la Cour devraient atteindre 6,4 milliards d'euros en 2014.

Mise en place en 1991, la réduction d'impôts permet de réduire du montant de son impôt 50% des sommes dépensées dans la limite d'un plafond annuel. Ce plafond, 12.000 euros annuels pour un foyer sans enfant, était atteint en 2011 par moins de 2% des ménages utilisateurs des services à la personne.

J.M. avec AFP