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Régions, départements, communes: qui fait quoi?

Les mairies financent les écoles maternelles et primaires mais aussi les crèches et les centres de loisirs.

Les mairies financent les écoles maternelles et primaires mais aussi les crèches et les centres de loisirs. - -

L'exécutif veut redistribuer les cartes de l'organisation territoriale en regroupant des collectivités. Ce qui pose naturellement le problème de la redistribution des financements, chaque région, département et communes ayant des compétences dédiées. Passage en revue.

L'exécutif veut mettre fin au mille-feuille territorial. A la suite de François Hollande, lors de sa conférence de presse du 14 janvier, son Premier ministre Jean-Marc Ayrault s'est dit favorable, ce 16 janvier, à la création d'une supermétropole autour de Paris en supprimant les départements de la "petite couronne".

Deux textes vont prochainement être présentés devant le Parlement dans le cadre de la "modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles": l'un sur les régions et les départements, l'autre sur les communes et les intercommunalités.

L'objectif de cette simplification du maillage territorial est de réaliser des économies d'échelle. En 2012, la dépense des administrations publiques locales s'est élevée à 242,5 milliards d'euros sur 1.100 milliards de dépenses publiques.

Mais ces fusions et rapprochements vont nécessairement mener à une redéfinition des compétences et prérogatives des identités territoriales qui doivent émerger. Car les collectivités fournissent 70 % de l'investissement public (soit 52,6 milliards d'euros en 2012, selon un rapport de la Cour des comptes) selon des champs de compétences qui apparaîssent opaques aux citoyens tant ils sont morcelés.

Le meilleur exemple étant en matière d'éducation où, au cours de sa scolarité, un enfant bénéficiera tour à tour des financements de la mairie tant qu'il sera au primaire, puis du département quand il passera au collège, et ensuite de la région lorsqu'il entrera au lycée. Enfin, s'il se décide à fréquenter l'Université, c'est alors grâce aux subsides de l'Etat qu'il poursuivra des études supérieures.

Tour d'horizon des champs de compétences de chaque échelon territorial :

>> Les 22 Régions métropolitaines

C'est à elles que revient la charge d'organiser les services de transport routier non urbain des personnes ainsi que les transports ferroviaires de la région, les fameux TER (hors l’Ile-de-France).

Les régions ont aussi autorité sur la formation professionnelle. En 2012, elles ont versés 570 millions d'euros pour soutenir les contrats d'apprentissage.

La construction, l’équipement et le fonctionnement des lycées est aussi à leur charge. Les régions ont ainsi dépensé 1,1 milliard d'euros rien que pour ce secteur. Elles sont également responsables du recrutement et de la rémunération des personnels non enseignants dans ces établissements (personnels techniciens, de services … ).

Les régions peuvent aussi prendre part, sur demande de l’Etat, au financement des universités, des autoroutes ou des équipements culturels.

>> Les 101 départements

Plus de la moitié des budgets de fonctionnement des départements est dédiée à l'action sociale. Les conseils généraux assurent le versement des prestations de compensations du handicap et surtout le revenu de solidarité active (RSA). Les départements ont ainsi versé 8,2 Milliards d'euros en 2012 aux 1,39 million de bénéficiaires du RSA.

Ils prennent aussi en charge la création et la gestion de maisons de retraite, et doivent aussi conduire une politique de maintien des personnes âgées à domicile en versant l'Allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Pour le volet éducatif, le département prend le relais de la mairie à partir de la 6è : c'est en effet à lui que revient la tâche de construire, d'entretenir et d'équiper les collèges.

>> Les 36 767 communes et les intercommunalités

En matière d'éducation, les mairies ont la charge des écoles maternelles et primaires, ainsi que de la restauration scolaire, des centres de loisirs et des crèches.

Les équipements sportifs sont aussi de sa compétence. Les communes peuvent aussi investir dans des équipements culturels, tels que bibliothèques, musées, archives…

Tout ce qui relève du cadre de vie (voirie, espaces verts, gestion des déchets...) ainsi que les transports urbains et scolaires est aussi financé par les mairies. Elles peuvent aussi prendre en charge une police municipale.

Le titre de l'encadré ici

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Quelles ressources pour les collectivités ?

Elles se financent essentiellement à partir de deux grandes ressources.

> D'abord la fiscalité, avec les grands impôts locaux comme la taxe d'habitation, les taxes foncières ou la contribution économique territoriale, ex-taxe professionnelle. Ce volet fiscal assure la moitié des ressources des collectivités. Il représente environ une centaine de milliards d'euros.

> Ensuite les transferts de l'Etat. En 2012, l’ensemble de ces transferts et dotations aux collectivités territoriales s’est élevé à 100,59 milliards d'euros, un montant similaire à celui de l’exercice précédent. Mais depuis 2013, ils ont été réduits.

Coralie Cathelinais