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Recettes du contrôle fiscal 2013: 10 milliards d'euros

Les recettes du contrôle fiscal pour l'année 2013 ont rapporté 10 milliards d'euros

Les recettes du contrôle fiscal pour l'année 2013 ont rapporté 10 milliards d'euros - Crédits photo : nom de l'auteur / SOURCE

Les recettes du contrôle fiscal pour l'année 2013 ont rapporté 10 milliards d'euros cette année. C'est un montant supérieur d'un milliard d'euros à l'année 2012.

Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a annoncé mercredi à l'Assemblée nationale que le contrôle fiscal avait rapporté en tout 10 milliards d'euros à l'Etat en 2013, soit un milliard de plus qu'en 2012. Auditionné par la commission des Finances, le ministre a estimé que l'objectif fixé dans la loi de Finances 2013 avait été "atteint". Le contrôle fiscal total comprend les sommes récupérées par le fisc auprès des entreprises et des particuliers, qui peuvent correspondre à une fraude ou à des erreurs de déclarations. Le budget 2014 prévoit 2 milliards de recettes supplémentaires.

241 dossiers traités de repentis fiscaux ont rapporté 230 millions d'euros

Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a annoncé mercredi à l'Assemblée nationale que 15 813 contribuables qui avaient des comptes bancaires à l'étranger s'étaient déclarés depuis fin juin à l'administration fiscale, dont 80% étaient titulaires de comptes en Suisse.

L'Etat a déjà engrangé 230 millions d'euros, a précisé M. Cazeneuve.

La rédaction