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Politique familiale: ce qui a déjà été raboté par le gouvernement

En juin 2013, le gouvernement avait déjà choisi de réformer le quotient familial, qui permet de diminuer l'impôt sur le revenu en fonction du nombre d'enfants dans le foyer.

En juin 2013, le gouvernement avait déjà choisi de réformer le quotient familial, qui permet de diminuer l'impôt sur le revenu en fonction du nombre d'enfants dans le foyer. - pudgefeet - Flickr - CC

Le gouvernement va discuter avec les députés PS qui proposent de déterminer le montant des allocations familiales en fonction des revenus. L'exécutif a, en tout cas, déjà commencé à rogner sur la politique familiale l'an dernier et prévoit d'aller plus loin.

C'est un serpent de mer qui revient à la surface. Ce mercredi 8 juillet, la ministre de la Santé Marisol Touraine a indiqué que le gouvernement ouvrirait la discussion avec les députés socialistes qui proposent de rendre le montant des allocations familiales inversement proportionnel aux revenus.

Si cette proposition était suivie, l'exécutif rognerait un peu plus dans la politique familiale. Depuis l'arrivée au pouvoir de François Hollande, plusieurs mesures ont déjà été prises en ce sens pour réduire le déficit de la branche famille. D'autres pourraient prochainement être votées.

> Ce qui a déjà été fait

La réforme du quotient familial. En juin 2013, le gouvernement Ayrault a décidé de plafonner un peu plus l'avantage fiscal lié à cette niche fiscale. Ce mécanisme permet, en effet, aux familles de diminuer leur impôt sur le revenu en fonction du nombre d'enfants. Le gain a ainsi été réduit à 1.500 euros contre 2.000 euros auparavant. Matignon expliquait alors que cette mesure toucherait 1,2 million de foyers. Et 95% d'entre eux appartiendraient aux 20% des Français les plus aisés, assurait l'exécutif.

La prestation d'accueil jeune enfant (PAJE) divisée par deux pour certains ménages. Cette prestation est versée aux parents pour les aider à faire face aux dépenses liées à l'arrivée d'un enfant notamment pour la garde à domicile. 

Le gouvernement Ayrault avait décidé de diviser par deux le montant de cette allocation de 184 euros pour certains ménages. Sont concernés les couples avec un seul revenu gagnant 3.250 euros par mois, ainsi que les parents isolés ou les couples qui gagnent plus de 4.000 euros. Selon un rapport du Sénat cette décision touche "180.000 familles parmi les plus aisées", soit un peu moins de 10% des bénéficiaires.

> Ce qui est en cours

Deux mesures sont contenues dans le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2015, un texte présenté ce mercredi en Conseil des ministres et qui doit encore être débattu par le Parlement.

La réforme du congé parental. L'exécutif souhaite aligner la durée du congé des deux parents à 18 mois chacun à partir du deuxième enfant. De facto, cette décision revient à raccourcir ce congé d'un an et demi pour les mères, ces dernières pouvant actuellement suspendre leur activité professionnelle pendant trois ans. Le gain attendu est chiffré entre 300 et 400 millions d'euros.

La prime de naissance rabotée. Le gouvernement compte diviser par trois cette prime, actuellement de 923 euros, pour le deuxième enfant. Elle sera ainsi ramenée à 308 euros. Cette mesure doit rapporter 250 millions d'euros.

Julien Marion