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Le Sénat supprime la hausse des taxes sur les cigares et cigarillos

Les buralistes craignent que la hausse de la fiscalité sur les cigares et cigarillos ne favorise le développement de la contrebande.

Les buralistes craignent que la hausse de la fiscalité sur les cigares et cigarillos ne favorise le développement de la contrebande. - Olivier Laban-Mattei - AFP

Les sénateurs ont supprimé, jeudi 13 novembre, la hausse de 300% des taxes sur les cigares et les cigarillos, qu’avaient votée les députés. Un soulagement pour les buralistes, qui craignaient à la suite de cette augmentation voir les réseaux d'approvisionnement illégaux se développer davantage encore.

Les buralistes peuvent souffler. A l'occasion de l'examen du projet de budget 2015 de la sécu (PLFSS), les sénateurs ont voté une série d'amendements identiques, défendus à la fois par l'UMP et par le PS, réclamant le rétablissement de la fiscalité initiale des cigarillos. Cette dernière avait été augmentée de 300% à l'Assemblée nationale, contre l'avis de la commission et du gouvernement, afin de l’aligner sur celle des cigarettes.

Une mesure qui avait provoqué la colère des buralistes, qui n’avaient pas hésité à manifester devant le Sénat le 5 novembre dernier.

La profession dénonçait la hausse de ces taxes car ils craignent que cette augmentation fragilise davantage encore leur profession, en favorisant le marché parallèle.

"Avec cette nouvelle hausse de taxes qui pourrait être adoptée dès le mois de janvier et faire passer le paquet de cigarillos le plus vendu de 7 à 17 euros, le gouvernement cherche à nous faire disparaître", avait plaidé le président de leur confédération, Pascal Montredon.

La crainte du marché parallèle

Des arguments qui ont été entendus. "Il faut certes une politique de santé publique vigoureuse mais aussi laisser à ces professionnels le temps de se diversifier et d'absorber ce choc", a déclaré Jean-Baptiste Lemoyne (UMP).

"On risque de voir s'étendre les achats transfrontaliers ou réalisés via des canaux prohibés, qui ne sont pas neutres pour la santé publique".

Pour Anne Emery-Dumas (PS), "le levier de la fiscalité n'a pas montré son efficacité pour lutter contre le tabagisme et le triplement du prix des cigarillos risque d'être contourné via les réseaux parallèles, internet et les achats transfrontaliers, ouvrant la voie à de nombreux trafics y compris dans les départements de l'intérieur". Elle a préconisé une harmonisation des prix au niveau européen.

De son côté, la secrétaire d'Etat à la famille, Laurence Rossignol, a souligné que "c'est une priorité" du secrétaire d'État au budget que de lutter contre les réseaux illégaux qui ont entre 20 à 25% du marché du tabac.

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C.C. avec AFP