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Le pacte de responsabilité est-il déjà "un échec"?

Le pacte de responsabilité doit alléger les charges des entreprises à partir de 2015

Le pacte de responsabilité doit alléger les charges des entreprises à partir de 2015 - shinealight - Fickr - CC

Emmanuel Macron a imputé "l'échec" du pacte de responsabilité, dispositif phare du quinquennat de François Hollande, au patronat. Pour Nicolas Doze, éditorialiste de BFM Business, ce constat est prématuré, même s'il y a de fortes chances que le mécanisme rate sa cible.

C'est la pomme de discorde entre le gouvernement et le patronat. Le pacte de responsabilité, ce dispositif annoncé le 31 décembre 2013 par François Hollande, devait être l'instrument du redressement de la France et libérer les entreprises des contraintes pesant sur leur activité. Mais aujourd'hui le dispositif s'enlise. Mardi, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, a considéré que "l'échec" de ce pacte est à imputer à Pierre Gattaz, le président du Medef.

Un échec qui n'a pas commencé

Ce pacte est-il vraiment en train de louper le coche? Pour Nicolas Doze, éditorialiste de BFM Business, le constat d'Emmanuel Macron est prématuré. "Les 40 milliards d'euros (d'aides du pacte de responsabilité, ndlr) n'ont pas commencé, il s'étalent sur trois ans. Donc aujourd'hui rien n'existe. Comment un ministre peut-il parler 'd'échec' sur quelque chose qui n'a pas commencé?", considère-t-il.

Pour rappel, le pacte de responsabilité contient des baisses de cotisations patronales qui vont être mises en place en deux temps. Une première vague va ainsi survenir en 2015 pour les salaires compris entre 1 et 1,6 Smic, pour un montant de 5,5 milliards d'euros. En 2016, la deuxième vague concernera les rémunérations comprises entre 1,6 et 3,5 Smic.

En outre, plusieurs mesures de réduction de la fiscalité des entreprises (diminution progressive de l'impôt sur les sociétés, fin de la cotisation exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) n'entreront en vigueur qu'à partir de 2016.

Les difficiles accords dans les branches

Pour autant, Nicolas Doze ne donne pas totalement tort à Emmanuel Macron. Car si le pacte "n'est pas un échec parce qu'il n'a pas commencé" il "va être un échec car il va rater sa cible", juge l'éditorialiste. "L'emploi n'arrive jamais en première position" car "l'entreprise n'est pas là pour créer des emplois mais de la richesse", estime-t-il, rappelant au passage que les effets du pacte "se jouent sur le nombre d'accords de branche".

Les contreparties du pacte de responsabilité en termes d'emplois et de formation se négocient effectivement au niveau des branches professionnelles. Or, à l'heure actuelle, seulement trois d'entres elles ont signé des accords comprenant des objectifs chiffrés en termes d'emploi: la chimie, la métallurgie et les industries de carrières et matériaux. Cependant, les recrutements programmés ne correspondent qu'en partie à des créations nettes d'emplois.D'autres négociations sont en passe d'aboutir dans les sociétés d'assurance et dans l'industrie des tuiles et briques.

Nicolas Doze rappelle que dans certains secteurs ces négociations "sont compliquées". Il cite le bâtiment "qui a connu 30% de baisse d'activité sur un an". "Et on voudrait que cette branche nous dise à horizon 2017 combien d'emplos elle est susceptible de créer? C'est totalement impossible".

J.M. avec BFM Business