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Le gouvernement présente un budget rectificatif pour amadouer Bruxelles

Michel Sapin espère que les mesures de correction contenues dans le budget rectificatif permettront à la France de rester "dans les clous".

Michel Sapin espère que les mesures de correction contenues dans le budget rectificatif permettront à la France de rester "dans les clous". - Lionel Bonaventure - AFP

L'exécutif présente ce mercredi 12 novembre son deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2014. Le texte doit permette à Paris de s'attirer les bonnes grâces de la Commission européenne avec des mesures de correction.

C'est le deuxième grand correctif pour 2014. Le gouvernement va présenter ce mercredi 12 novembre un projet de budget rectificatif en Conseil des ministres.

Un texte qui devrait contenir des mesures diverses et variées (voir encadré). Ce projet de loi de finances rectificative, le deuxième après celui de juin dernier, représente surtout une opportunité pour l'exécutif de convaincre davantage Bruxelles sur son budget.

Un "geste" de 3,6 milliards d'euros

La Commission européenne n'a jusqu'à présent pas émis d'avis négatif sur le projet de Budget pour 2015, alors que Paris a unilatéralement décidé de reporter de 2015 à 2017 l'objectif de déficit à 3% du PIB.

Mais Bruxelles n'a toutefois pas encore rendu son avis définitif. Et, pour obtenir la clémence de la Commission européenne, Paris doit donner certains gages.

Le commissaire européen Pierre Moscovici l'a encore rappelé lundi. "Il s'agit d'avoir un dialogue serein, constructif, pour faire en sorte d'aboutir à des accords qui permettent d'éviter les sanctions parce que les uns et les autres ont été capables de faire des gestes", expliquait-il.

Le ministre des Finances Michel Sapin a d'ailleurs déjà livré les grandes lignes de ce "geste", le 27 octobre dernier. Concrètement, il s'agit de trouver 3,6 milliards d'euros pour faire baisser le déficit de 2015 de 0,5 point supplémentaire, via des "mesures nouvelles".

"Rester dans les clous"

Ces 3,6 milliards d'euros ne représentent pas de nouvelles économies, mais des surplus de recettes fiscales ou des prévisions plus favorables sur l'environnement économique.

Une partie de "ces mesures nouvelles" va ainsi être incluse dans le budget rectificatif présenté ce mercredi. Parmi elles, l'exécutif a notamment décidé de rendre non déductible de l'IS (impôt sur les sociétés) plusieurs taxes, ce qui devrait rapporter 500 millions d'euros. Le gouvernement devrait aussi revoir à la hausse les recettes tirées de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale pour un total de 900 millions d'euros.

L'autre partie de ces mesures doit être ajoutée au projet de loi de Finances pour 2015, actuellement en cours d'examen au Parlement. Avec l'ensemble de ces éléments, la France espère ainsi "rester dans les clous", pour reprendre l'expression de Michel Sapin, et obtenir un feu vert définitif de la part de la Commission européenne. 

Budget rectificatif: quelques mesures attendues

> Une surtaxe d'habitation. Dans le budget rectificatif, le gouvernement devrait laisser la possibilité à certaines communes situées dans des zones de logement dites "sensibles" d'augmenter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Le but est de "débloquer" le marché du logement, selon Michel Sapin.

> 2,2 milliards d'euros de coupes. Pour compenser le dérapage budgétaire de certains ministères, notamment celui de la Défense, le gouvernement prévoirait d'annuler pour 2,2 milliards d'euros de crédit, selon les Echos.

> Des mesures pour lutter contre la fraude à la TVA. L'exécutif devrait livrer mercredi plusieurs mesures pour combattre cette fraude qui représente 10 milliards d'euros de manque à gagner par an. Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, avait expliqué le 7 novembre dernier, que la fraude à la TVA sur les véhicules d'occasion préoccupe plus particulièrement l'exécutif.

Julien Marion avec AFP